Vous êtes à la recherche d’un modèle d’habitation pour votre communauté, vos parents ou pour votre futur?

Nos services d’accompagnement vous sont offerts gracieusement* afin de vous aider à réfléchir collectivement aux différentes approches et étapes en vue de la concrétisation de votre projet.

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*grâce à la participation financière du gouvernement du Québec dans le cadre du programme Québec ami des aînés (QADA) d’octobre 2020 et à décembre 2021.

Notre offre

Accompagnement

Concrétisation du projet

Notre offre d’accompagnement comprend 2 ateliers dirigés par notre chargé de projet qui présentera à votre groupe-promoteur des activités participatives d’initiation au Guide Haba-Isad . Le groupe explorera ainsi les différentes questions du guide et pourra préciser sa réflexion quant aux aspects sociales, physiques et organisationnelles de son projet.

Le groupe ayant réalisé les 2 ateliers est possiblement apte par la suite à bénéficier de l’accompagnement d’une ressource du GRT de l’Estrie pour poursuivre ses démarches et notre chargé de projet demeure également disponible pour faire un suivi par courriel et par téléphone avec les membres du groupe pour répondre aux questions qui émergeront en cours de processus.

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Habitation communautaire 101

Cette section aidera le lecteur à mieux comprendre les étapes de réalisation des projets d’habitation communautaire au Québec[1].

Les groupes de ressources techniques (GRT) sont des accompagnateurs spécialisés dans la mise en œuvre d’un projet d’habitation communautaire au Québec. Ils agissent à la manière de chefs d’orchestre pour faire en sorte que tous les intervenants et professionnels (organismes, gouvernements, municipalités) travaillent de manière alignée vers la réalisation d’un projet. Ils accompagnent, conseillent et dirigent les promoteurs (coopératives et OBNL dans toutes les étapes de la construction jusqu’à l’entrée des résidents dans l’habitation, et même jusqu’à un an après l’entrée. Ils font également office de formateurs et participent au montage financier d’un projet.

Pour aider les groupes promoteurs à réaliser un projet d’habitation communautaire, les GRT utilisent le programme AccèsLogis de la SHQ. 

[1] Cette section est à jour au 30 septembre 2020. Référez-vous aux pages web des programmes gouvernementaux pour une information à jour.

Étapes de cheminement du projet

Voici un aperçu général des étapes du cheminement d’un projet au Québec avec le programme AccèsLogis.

Ces étapes sont expliquées en détails par les responsables du GRT durant leur accompagnement et les groupes promoteurs doivent prévoir une période pouvant varier entre 3 à 5 ans pour les traverser.

1- Création du groupe promoteur

Un bon groupe promoteur devrait rassembler des gens allumés qui ont un niveau de littératie élevé, car la démarche implique l’intégration de beaucoup d’informations techniques. La résilience est une qualité recherchée chez les membres de ce groupe et il est aussi important que ceux-ci aient la fibre coopérative, car la démarche peut s’avérer énergivore par moment. Le groupe aura à monter un dossier costaud pour réaliser la demande d’aide financière (DAF) en vue d’obtenir les unités auprès de la SHQ. Un groupe promoteur idéal devrait être en mesure de bien suivre toutes les étapes administratives et avoir un bon leader en son sein.

Il est également recommandé d’avoir autour de la table des gens possédant différentes compétences notamment en finance et en construction car, bien que le GRT accompagne les membres du comité, ceux-ci doivent avoir la capacité de porter leur projet par eux-mêmes, sachant que le GRT se retirera du projet à la fin du processus.

2- Choix du terrain ou du bâtiment existant

Le terrain sur lequel est implantée l’habitation communautaire a un impact sur plusieurs éléments physiques et sociaux, tant par sa configuration que par sa localisation.

La topographie du terrain choisi aura un impact sur l’architecture, de même pour la forme du terrain ou sa composition (milieu humide, boisé, couvert forestier, terre arable ou roc, etc.). Ce peut être un impact positif – la présence d’un dénivelé peut permettre un accès plain-pied sur deux niveaux, ou négatif – si le dénivelé implique un accès via escalier, ou encore un coûteux dynamitage.

La localisation du projet est une autre dimension à considérer lors du choix du terrain.

  • Le terrain est-il isolé dans un secteur éloigné ou situé dans un secteur central?
  • Est-il accessible via un boulevard ou via une rue résidentielle?
  • Est-il possible et sécuritaire d’y accéder en voiture, à pied, en transport en commun?
  • Les services publics (aqueduc, égouts, etc.) sont-ils disponibles dans ce secteur de la municipalité?
  • De quels groupes sociaux est composé le voisinage (jeunes familles, retraités, étudiants, mixtes, etc.)?
  • Y a-t-il un secteur commercial ou industriel à proximité?
  • Quelle vue offre le terrain – aspect contemplatif de la vue sur la nature, aspect sécurisant et dynamisant de la vue sur la voie publique?

D’autres éléments peuvent s’ajouter à cette liste.

La grandeur du terrain contribuera également à définir son usage, son accessibilité, les équipements qu’on pourra y installer de même que son entretien (sa prise en charge collective ou par une entreprise spécialisée, par exemple).

3- Étude de marché et de besoins

Réalisée par une firme externe et neutre, cette étude permet de valider les besoins en habitation pour aînés dans une communauté donnée.

4- Implication de la municipalité et recherche de financement

Tous les projets qui sont réalisés avec le programme AccèsLogis de la SHQ sont basés sur une collégialité entre tous les intervenants du milieu. La municipalité est probablement le premier partenaire à contacter, car son appui et son apport au projet risquent de s’avérer cruciaux pour sa réussite.

La participation de la municipalité peut prendre différentes formes selon les cas : don d’un terrain, mise de fonds en argent, congés de taxes, etc. Mais pour les plus petites municipalités où les ressources se font plus rares, l’exercice peut s’avérer plus difficile.

L’aide de la municipalité peut également prendre la forme d’une modification aux règlements de zonage pour permettre l’installation de l’habitation dans un lieu choisi.

Enfin, la municipalité sera aussi être impliquée dans le projet en participant à des programmes tels que le programme de Supplément au loyer de la SHQ pour permettre à des ménages à faibles et modestes revenus d’avoir accès à un logis.

5- Début de recherche de financement

Le financement est le défi majeur de la réalisation de tout projets et la contribution du milieu exigée par la SHQ est souvent l’aspect le plus exigeant dans le montage financier. Généralement, le financement du projet se fera dans les proportions suivantes :

  • 50 % provenant d’une subvention du programme AccèsLogis de la SHQ
  • 15 % provenant du milieu : municipalité, MRC, SCHL, députés, institutions financières, entreprises, levés de fonds et dons de citoyens, etc.
  • 35 % représentant une hypothèque sur 35 ans.

6- Détermination de l’implication du CISSS ou du CIUSSS de la région

Pour tout projet d’habitation communautaire que l’on voudrait faire avancer avec la SHQ, celle-ci exige dès le début une lettre du réseau de la santé confirmant l’existence d’un besoin dans le milieu. Celui-ci doit également être impliqué car des questions de certifications peuvent être en jeu. Il doit donner son aval aux besoins exprimés par le groupe qui veut réaliser une habitation communautaire pour aînés.

7- Création d'une liste de résidents potentiels

Il est nécessaire d’établir une liste concrète de gens intéressés à louer un logement dans le bâtiment.

Cette liste est nécessaire pour faire la demande à la SHQ pour des unités. Le GRT fait le lien entre le groupe promoteur, la SHQ et les professionnels, et participe à la construction de l’habitation et au suivi du chantier. Il travaille aussi à préparer en amont, la vie collective à l’intérieur de l’habitation. Les formations du GRT sont en ce sens également axées sur la vie coopérative et le vivre ensemble à l’intérieur de la bâtisse.

8- Dépôt d’une demande à la SHQ afin d’obtenir des unités

Unité, dans ce cas-ci, est le terme utilisé pour désigner un logement.

La société d’habitation du Québec (SHQ) est l’organe gouvernemental ayant la charge d’analyser, d’évaluer et enfin d’octroyer ou non le financement pour la réalisation d’un projet via sont programme AccèsLogis.

Quand un projet lui est proposé, elle assigne une ressource qui va accompagner le groupe promoteur et le GRT tout au long du processus. Son but est de faire en sorte que le projet soit viable financièrement.

Pour cette partie du projet, soit la construction, son mandat ne touche pas la vie communautaire à l’intérieur de la bâtisse mais bien la coquille, le terrain, la construction. Comme plus ou moins 50 % du financement d’un projet vient de la SHQ, celle-ci se doit de valider tous les aspects techniques du projet.

Actuellement, au Québec, 99 % des projets sont réalisés grâce à la participation de la SHQ.

Lorsqu’elle est intéressée par un projet, elle lui accorde des unités et présente au groupe promoteur les conditions à rencontrer pour se rendre jusqu’à l’engagement conditionnel.

À ce stade, rien n’est encore acquis.

9- Complétion de toutes les conditions

Cette étape ne peut être faite qu’une fois les unités obtenues (logements).

Lorsque le groupe a rempli les exigences pour l’obtention de cet engagement conditionnel, avec l’approbation de la SHQ, il se dirige vers un engagement définitif et le projet peut officiellement aller de l’avant.

10- Préparation par l’architecte des appels d’offres

Cette étape a pour but d’obtenir des soumissions pour la construction.

Le groupe promoteur est maintenant prêts à réaliser la mise en phase finale : la signature des contrats avec l’entrepreneur, la construction et enfin l’emménagement des résidents dans leur nouveau chez-soi.

11- Construction de l’immeuble

Comme la SHQ investit plus ou moins 50 % du montant global en subventions dans les projets acceptés, il en va de soi que cet apport vient avec des règles strictes à suivre notamment en ce qui a trait à la construction.

Ainsi, le guide de construction détaillé inhérent au programme doit être respecté par les groupes promoteurs et leurs professionnels qui souhaitent obtenir cette importante contribution publique.

Dans ce guide, tout est prévu dans un but bien précis : faire en sorte que le projet permette aux gens d’avoir un endroit chaleureux, agréable et viable financièrement à un coût de loyer raisonnable.

Les bénéfices

En savoir plus

Les questions à se poser

Cadre social

Le projet est-il spécifique aux aînés?

La mixité des âges est une dimension importante à prendre en compte dans l’élaboration d’un projet d’habitation pour aînés. Certaines personnes se sentiront plus en confiance avec des gens de leur génération. Le fait de partager certains souvenirs, d’être à une même étape de vie, de rencontrer des difficultés semblables liées à l’âge ou au cycle de vie peut renforcer le sentiment d’appartenance et l’impression d’être compris. À l’inverse, d’autres personnes sont stimulées par la diversité et préfèrent vivre dans un milieu intergénérationnel. La question de la mixité des âges devrait par conséquent se poser assez tôt dans le développement du projet.

Est-ce que le projet est pour les aînés seulement (unigénérationnel)?
Ici, il est important de préciser que plusieurs générations se côtoient dans le vocable « aînés ». Les gens de 65 ans sont souvent bien différents des gens âgés de 80 ans, qui eux, sont tout aussi différents de ceux ayant 95 ans. Le terme « unigénérationnel » est utilisé en opposition au terme «  multigénérationnel  », qui sous-entend la présence tant d’aînés que de familles avec enfants, de jeunes adultes ou d’adultes d’âge mûr toujours en emploi.

Un projet peut viser un groupe d’âge en particulier et fera respecter cette caractéristique en fixant une limite d’âge minimale ou maximale. C’est dans cette optique qu’on retrouvera des résidences pour les aînés de 75 ans et plus ou encore des services pour les 50 ans et moins. Parfois, une caractéristique particulière est plus fédératrice que l’âge – on verra alors des immeubles réservés aux adultes matures « sans enfants à charge », par exemple. Dans le cas où l’option unigénérationnelle est envisagée, il importe de définir clairement l’objectif de cette séparation afin d’identifier avec justesse et de façon éclairée la limite qui sera choisie. Les règles doivent être claires et connues de tous de façon à éviter le libre arbitre ou l’apparence de favoritisme lors de la sélection/inscription des locataires.

Est-ce que le projet est multigénérationnel?
À l’inverse, un projet peut s’adresser à l’ensemble de la population, dans une perspective multigénérationnelle. Dans ce cas, il n’y aura pas de limite plancher ou plafond, mais il pourrait y avoir d’autres balises, notamment des règles d’occupation des logements (ex. : au moins un enfant dans les logements de plus de 4 ½ pièces) ou des règles de proportion (genres, âges, composition du ménage, etc.). Alors, on dira que le projet est à visée multigénérationnelle – des efforts sont consciemment déployés pour assurer une mixité des âges dans le projet. Il se peut également qu’un projet soit multigénérationnel par défaut, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas de règles quant à l’âge des occupants ou bénéficiaires du service. Il se pourrait que le projet présente une grande mixité des âges comme il serait possible que le projet rejoigne au final une clientèle assez homogène – cela ne représenterait alors ni un problème, ni une réussite compte tenu de l’absence de règle concernant l’âge.

Enfin, il y a diverses façons de faire cohabiter des générations différentes. Un même immeuble peut accueillir tous les types de locataires. On peut également définir des zones plus propices à un type de locataire plutôt qu’un autre – par exemple, on peut superposer les logements dédiés aux familles de sorte qu’aucun logement pour aînés ne soit incommodé par le bruit que peuvent faire de jeunes enfants en jouant. On peut également placer quelques immeubles dans un même développement, chacun ayant une vocation particulière tout en partageant des aires communes avec les autres bâtiments. Le choix de la configuration finale dépend du choix des promoteurs, du nombre total de logements de même que du terrain retenu.

Les bienfaits des relations intergénérationnelles
Les relations intergénérationnelles significatives ont des effets positifs sur les aînés, parmi lesquelles :
• Changement d’humeur
• Augmentation de la vitalité
• Amélioration des capacités à faire face à la maladie
• Renforcement de faire face à l’adversité
• Diminution du sentiment d’isolement
• Élargissement du réseau social à des gens plus jeunes
• Réintégration à la vie familiale et dans la communauté
• Augmentation de l’estime de soi, du respect, de la dignité
• Reconnaissance de sa contribution à la communauté
• Nouveaux apprentissages
• Motivation

Le fait d’habiter dans un milieu de vie où se côtoient différentes générations ne suffit pas à l’atteinte de ces bénéfices. Ce genre de milieu de vie fournit toutefois de nombreuses opportunités d’échanges et de rapprochements significatifs entre les générations. 

Pour certains projets, c’est le contexte qui décidera de la clientèle cible du projet. Parfois, les besoins en logement ou en soins et services touchent plus d’un groupe d’âge. Par exemple, dans un milieu défavorisé, le besoin prioritaire peut être l’abordabilité des logements avant l’accès aux services de soutien à domicile. Un projet dans ce milieu pourrait alors être intergénérationnel, afin de combler d’abord le besoin le plus criant. Dans d’autres occasions, notamment dans des petits milieux, un projet trop circonscrit pourrait avoir de la difficulté à combler l’ensemble des logements disponibles ou à rentabiliser un service en particulier. Au moment de développer un projet de logements abordables, par exemple, on peut compter suffisamment de jeunes adultes pour occuper tous les logements, mais les projections démographiques peuvent pointer vers un exode des jeunes et, pour la pérennité du projet, on pensera à construire des logements adaptables dans le but d’accommoder une clientèle âgée, dans le futur.

Parfois, on note un bénéfice substantiel à la cohabitation de différents groupes, les forces de chacun de ces groupes venant combler les faiblesses de l’autre. On fera alors cohabiter des retraités et des jeunes familles, les aînés accueillant les enfants au retour de l’école, alors que les parents terminent leur journée de travail, en échange de quoi les jeunes adultes prendront en charge l’entretien du terrain, qui demande une plus grande capacité physique, par exemple. En contrepartie, certains retraités apprécient vivre dans un milieu où sont concentrés d’autres retraités, avec qui ils partagent un rythme de vie plus flexible. Un aîné vivant dans un immeuble multigénérationnel peut se retrouver bien seul, les après-midi de semaine, quand tout son voisinage est au travail ou à l’école. La stratégie de la liste des points positifs et négatifs peut être utile pour aider les groupes indécis à choisir entre les différentes options possibles.
 
ATTENTION!
La question de la mixité des âges peut avoir un impact sur l’accessibilité à certains programmes de subvention. Par exemple, le programme AccèsLogis Québec de la SHQ compte un volet sans service pour un développement tous âges confondus et un volet avec certains services pour les aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie. Le programme AccèsLogis Québec est actuellement le principal programme d’aide au développement d’habitation communautaire dans la province. Il est donc primordial de se positionner sur la question de la mixité des âges, et de bien peser le pour et le contre de chacune des options, si on souhaite obtenir une subvention de la part de la SHQ. Notez qu’il est possible de combiner différents volets du programme AccèsLogis dans un même projet. Toutes les options sont bonnes; laquelle est la meilleure pour votre projet?

Résumé
Une habitation communautaire visant une clientèle d’aînés peut être spécifique à cette clientèle comme elle peut offrir un milieu de vie multigénérationnel. Chacune de ces options présente des bénéfices et des inconvénients. Il est toutefois important de faire ce choix, considérant qu’il aura un impact sur comment se vivra le projet. En effet, l’atmosphère et les opportunités présentes dans le milieu de vie varieront en fonction des gens qui y habitent. De plus, certains programmes gouvernementaux d’aide au développement d’habitations communautaires ont des critères qui diffèrent selon l’âge des futurs occupants, ce qui peut modifier la manière dont sera réfléchi le projet. Enfin, si le choix est fait d’opter pour un projet spécifique aux aînés, il faudra s’assurer de définir les critères retenus pour la sélection des locataires.

Le projet vise-t-il une clientèle mixte ou homogène?

La mixité d’un milieu de vie ne relève pas essentiellement de l’âge. Bien d’autres facteurs peuvent être pris en considération lorsque vient le temps de définir le niveau d’homogénéité ou d’hétérogénéité d’un projet. Tout comme pour l’âge, certaines personnes préfèrent vivre à proximité de personnes avec qui elles partagent plusieurs caractéristiques alors que d’autres personnes sont stimulées par la diversité des expériences et des points de vue qui se côtoient dans un même milieu de vie.

Est-ce que le projet vise une clientèle homogène?
Parfois, un événement de vie ou une caractéristique en particulier crée une difficulté supplémentaire pour certaines personnes quand vient le temps de trouver un logement ou d’intégrer un cercle social. Pour remédier à ce problème, il arrive que des ressources spécifiques se développent pour accueillir les personnes présentant cette caractéristique particulière (problème de santé mentale, antécédents criminels, etc.). Pour d’autres, c’est une question de valeurs, ou de mode de vie (fidèles pratiquants d’une religion, personnes visant l’auto-suffisance, etc.) – pour eux, certains éléments sont d’une importance capitale, et leur milieu de vie doit refléter cet état d’esprit. C’est alors qu’on retrouve des établissements présentant des caractéristiques précises, destinés à une clientèle spécifique, homogène.

Ainsi, avant de recruter ou sélectionner de nouveaux résidents, il importe pour les dirigeants ou pour les instigateurs du projet de s’entendre sur des valeurs communes. C’est sur cette base que seront déterminés les éléments auxquels on accordera de l’importance dans la gestion de l’organisation, la vie quotidienne et le recrutement et la sélection des nouveaux locataires, ainsi que l’angle sous lequel ces éléments seront traités. Lorsque l’élément de sélection retenu nécessite une évaluation, comme le niveau d’autonomie, l’état de santé général ou l’état de santé mentale par exemple, il peut être approprié de consulter des intervenants experts en la matière pour définir clairement les barèmes, et s’outiller pour être en mesure d’accueillir cette clientèle dans un milieu de vie qui lui convient, ou de référer à des ressources plus appropriées.

*Les intervenants sociaux du service d’intervention psychosociale ou le service de soutien à domicile du CISSS ou CIUSSS de votre région peuvent représenter une bonne porte d’entrée pour obtenir des informations ou des références vers d’autres ressources. Aussi, le Cadre de référence sur le Soutien communautaire en logement social peut vous aider à identifier les ressources potentielles pour vous soutenir.

Est-ce que le projet vise une clientèle mixte?
Le projet peut être hétérogène par l’absence de critères de sélection ou d’exclusion. Le niveau d’hétérogénéité variera alors au gré des départs et des arrivées. Le projet peut toutefois comporter un objectif de diversité, par exemple en instaurant une forme de « ratio cible », où une certaine proportion des logements serait réservée à un groupe en particulier (ex. : les logements comptant plus de deux chambres sont réservés à des familles avec enfants), en portant une attention particulière à ce critère au moment de la sélection (ex. : le projet devrait compter au moins 1/3 de locataires en perte d’autonomie, mais idéalement pas plus de la moitié), en instaurant un principe de discrimination positive ou simplement par la diversité des logements offerts – grands logements pour les familles, petits logements pour des personnes seules, logements subventionnés pour les gens à faibles revenus, logements plus luxueux pour une clientèle aisée, etc.

La vie en collectivité
Pour des gens arrivant d’une propriété privée ou même d’un logement locatif du marché, la vie en collectivité telle que l’implique l’habitation communautaire demande certains ajustements. Il est nécessaire, en effet, de développer une aptitude au « vivre-ensemble » pour trouver l’équilibre entre l’intimité et le collectif qui permet de se sentir chez soi au sein de l’habitation communautaire – dans son logement autant que dans les espaces communs et les activités collectives.

Il arrive que des tensions ou des conflits apparaissent, particulièrement lorsque les règles de vie communes ne sont pas suffisamment claires ou encore lorsqu’elles sont perçues comme trop strictes, ou lorsque certains membres du groupe ont de la difficulté à tolérer les différences des autres. Voilà pourquoi il est important de définir certaines règles de bon voisinage avant que ne survienne ce genre d’accrochage.

Voici quelques exemples de dimensions qui pourraient être considérées lors des réflexions sur la définition d’un projet d’habitation ou de service pour aînés :
• Genre
• Orientation sexuelle
• Origine ethnique
• Langue
• Religion/croyance
• Niveau d’éducation/Profession
• Lieu de travail (Organisation d’appartenance)
• Niveau d’autonomie fonctionnelle/aptitude
• Santé mentale
• Expérience de vie spécifique (ex. : ex-détenus)
• Revenu

Ces deux modalités de réponses – homogène/hétérogène – sont présentées ici comme deux blocs en opposition l’un à l’autre. Dans la réalité, ces deux options sont plutôt les deux pôles d’un continuum. Chaque projet peut présenter un niveau plus ou moins élevé d’hétérogénéité, et ce niveau peut varier d’une dimension à l’autre. Par exemple, une habitation communautaire peut être dédiée à une clientèle LGBT (homogénéité liée à l’orientation sexuelle) et accueillir sur cette base des gens de tous origines ethniques, croyances religieuses, âges, revenus, etc. (hétérogénéité sur différents aspects).

Plus qu’une question d’homogénéité ou d’hétérogénéité, il s’agit d’un moment de réflexion et d’échange sur les balises du vivre-ensemble. Ainsi, il n’est pas souhaitable de discriminer sur la base de l’origine ethnique. On peut toutefois préciser que la langue commune lors des réunions et activités communautaires est le français, par exemple. Chacun est alors libre d’utiliser la langue de son choix dans ses échanges privés, alors que le règlement prévient de possibles frictions en balisant la langue privilégiée dans le cadre des activités de gouvernance et de loisir.

Il ne s’agit pas d’exclure des gens selon les critères nommés précédemment, mais plutôt de réfléchir à ce que le vivre-ensemble peut impliquer en fonction de ces différentes réalités. Si une mixité est souhaitée, quelles stratégies allez-vous employer pour assurer cette mixité? Comment allez-vous encadrer la cohabitation harmonieuse de différentes croyances religieuses, langues, statuts socioéconomiques? Se préparer, réfléchir aux potentielles sources de friction en amont des problèmes, identifier des ressources à mobiliser pour des situations particulières sont des stratégies permettant de prévenir de possibles accrochages, de même que d’agir rapidement et d’éviter l’escalade en cas de conflit.

Résumé
La diversité est un concept qui se décline en de nombreuses dimensions. Dans une habitation communautaire pour aînés, la diversité de l’état de santé physique, fonctionnelle ou cognitive peut entraîner un questionnement au niveau des services qui y seront offerts. D’autres dimensions de la diversité entraîneront d’autres questionnements. Un milieu de vie peut être homogène et ne présenter que peu de diversité.

À l’inverse, un milieu de vie peut rechercher la mixité à différents niveaux. La diversité est à la fois stimulante et confrontante. Ainsi, il est recommandé d’avoir une réflexion collective sur la façon dont sera vécue la diversité au quotidien, et sur les balises et règles à mettre en place pour le respect de chacun tout en minimisant les sources potentielles d’accrochages.

Combien de personnes (ménages) le projet accueillera-t-il?

La taille du projet d’habitation communautaire est influencée par plusieurs éléments sur lesquels le niveau de contrôle qu’exerce le groupe promoteur est variable. Certains de ces éléments relèvent essentiellement de préoccupations techniques ou logistiques. D’autres aspects plus sociaux peuvent également être pris en compte au moment de définir la taille du projet – et peuvent influencer les interactions au sein du groupe, que la taille soit choisie ou imposée. Voici quelques éléments à considérer lors de l’analyse de cette question.

Quels sont les besoins et l’intérêt démontrés?
Un projet d’habitation communautaire est issu d’un besoin de la communauté, que ce soit le désir de vivre dans un milieu de vie plus communautaire, le besoin de logements abordables voire subventionnés pour des gens à revenus faibles ou moyens ou encore des besoins spécifiques en matière de services pour une clientèle particulière, comme les aînés. Ces besoins doivent être clairement définis lors du diagnostic de la situation afin d’avoir un portrait juste de la situation9 . Combien de personnes ont besoin d’un logement au sein du projet? Des listes d’attente existent peut-être déjà dans les organismes de services à domicile ou des organisations œuvrant dans le domaine de l’habitation communautaire et sociale (COOP-H ou leur fédération régionale, OSBL-H ou leur regroupement régional, Office municipal d’habitation, etc.). Comment évolueront les besoins dans les années à venir? Le projet doit répondre suffisamment au besoin duquel il est issu pour susciter l’adhésion. Il doit également tenir compte de l’évolution de la situation pour ne pas mettre en péril sa pérennité financière autant qu’associative.

*Pour vous aider à réaliser un diagnostic complet de votre communauté, vous pouvez vous référer aux outils du Carrefour action municipale et famille, notamment en ce qui a trait à l’habitation pour aînés dans le « Cahier d’information et de sensibilisation – Habitation pour aînés » http://carrefourmunicipal.qc.ca/

Qu’est-il possible de construire sur le terrain choisi ou dans l’immeuble à rénover?
Dans certains cas, le choix du terrain se fera avant de définir le nombre d’unités de logements à construire si, par exemple, le terrain est offert par la municipalité. Il se peut aussi que le projet se réalise par l’acquisition et la rénovation d’un immeuble existant. Votre projet d’habitation communautaire s’implantera alors sur un terrain ou dans un immeuble précis. Quelle est la capacité de ce terrain/immeuble? Souhaitez-vous que le terrain soit entièrement bâti ou souhaitez-vous conserver une part du terrain libre pour des activités ou des aménagements (potager, terrain de sport, foyer extérieur, etc.). Si, au contraire, le groupe se met à la recherche d’un terrain, il est primordial de définir clairement la grandeur et les caractéristiques recherchées selon votre projet.

Quel entretien demandera l’immeuble (ou les immeubles) et le terrain, et comment seront réparties les tâches d’entretien?
Cette question est importante si, comme dans une coopérative, vous envisagez que les membres-utilisateurs (les locataires) prennent en charge l’entretien de l’immeuble et du terrain. Quelle taille est-il envisageable d’entretenir? Combien de personnes seront nécessaires pour que cette charge ne soit pas trop lourde à porter? Est-ce que les membres ont la capacité de s’acquitter de telles tâches? Est-ce qu’ils auront encore cette capacité dans cinq, dix ou quinze ans? Le recours à une aide externe est toujours envisageable, mais les membres auront-ils les moyens de se l’offrir?

Cette question est aussi importante si, au contraire, vous envisagez recourir à des employés ou même une (ou des) firme(s) externe(s) pour l’entretien de l’immeuble et du terrain. Quels sont les coûts associés à l’entretien? Quelle part du loyer représentent-ils? Est-ce que l’organisation a la capacité financière d’assumer ces coûts? Est-ce que le coût des loyers devra être revu à la hausse?

Quelle ambiance générale est recherchée par le groupe?
Cette question se pose principalement pour les projets « toute population » ou intergénérationnels, quoiqu’elle demeure pertinente pour les projets ciblant une clientèle aînée. Par exemple, si la première caractéristique qui vous vient en tête pour définir votre projet est « tranquillité », vous voudrez peut-être limiter le nombre de ménages qui vivront au sein de l’habitation communautaire. Pensez notamment aux enfants qui jouent dans la cour, aux ados et leurs party ou simplement aux travaux d’entretien requis par le terrain et le ou les immeubles. Plus les gens sont nombreux, plus il risque d’y avoir de sources d’irritants. Si au contraire vous recherchez un milieu de vie dynamique et égayé par des activités de toutes sortes, vous envisagerez un projet de plus grande envergure.

Plus spécifiquement, les projets d’habitation communautaire pour aînés comportent souvent une grande salle commune servant également de salle à manger. L’acoustique de ces grandes salles peut rapidement devenir problématique lorsqu’un grand nombre de personnes y sont réunies et que plusieurs discussions s’y déroulent en même temps. L’aménagement de la salle de même que le choix des matériaux peut aider à réduire le bruit et la réverbération des sons (échos). Toutefois, plus le groupe est grand, plus il y aura cacophonie. Ceci peut être particulièrement problématique pour les gens ayant des difficultés auditives, qu’elles soient palliées par le port d’appareils auditifs ou non. Différentes caractéristiques vont avoir une influence sur le nombre de ménages qu’il est possible d’accueillir dans le projet et ce nombre aura également des impacts sur différentes caractéristiques du projet.

Est-ce que le groupe souhaite créer un « esprit de communauté  »?
Il est démontré que lorsque tous les membres d’un groupe (ex. : voisinage) se connaissent, le sentiment de sécurité au sein de ce groupe est plus élevé. De même, les comportements de solidarité entre les membres du groupe sont plus fréquents lorsque tous les membres se connaissent et il est plus aisé de vivre en groupe – respect des règles, prise de décision collective, etc.

Le saviez-vous?
Des études démontrent qu’un groupe de voisinage comprenant entre 25 et 45 ménages est suffisamment petit pour permettre d’atteindre un niveau de connaissance (intimité) facilitant les contacts sociaux, les comportements d’entraide et le travail collectif pour la gouvernance du groupe. Cette taille est également généralement assez grande pour que tous, quels que soient leur personnalité, leurs valeurs et leur mode de vie, partagent davantage d’affinités avec quelques autres membres du groupe (2-4) et développent un lien d’amitié plus fort. L’isolement social est moins présent dans des communautés de voisinage de cette taille.

Ceci étant dit, il n’est pas impossible de créer un sentiment de communauté dans un grand groupe. Différentes stratégies peuvent être utilisées pour contourner les difficultés et effets plus négatifs associés aux groupes de plus grande taille, dont le fractionnement en petites unités pour certains aspects de vie commune et gouvernance. Un grand ensemble pourrait par exemple être subdivisé par immeuble, ou par « escalier » (les appartements bordant un même escalier intérieur dans un grand immeuble qui compte plusieurs escaliers) – chaque groupe disposerait d’un petit budget pour l’entretien et la décoration de son espace, alors que l’entretien à plus long terme (rénovation, toiture, fenêtre, etc.) serait sous la responsabilité du conseil d’administration ou de la direction générale regroupant l’ensemble des logements. La Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est, à Sherbrooke (300 logements), de même que la Coopération d’habitation Cloverdale, à Montréal (800 + logements), fonctionnent sous ce principe.

Il se peut également que votre projet ne recherche pas explicitement le développement d’un sentiment d’appartenance et de communauté entre les locataires.

Résumé
Plusieurs éléments sont à considérer lorsque vient le temps de définir le nombre de logements à inclure dans le projet d’habitation communautaire. Le premier est sans doute le résultat de l’étude de faisabilité, c’est-à-dire le besoin et l’intérêt démontrés pour du logement communautaire. Ensuite, il faut tenir compte de la capacité d’accueil du bâtiment ou du terrain choisi. Ensuite, il faut tenir compte des capacités (financières et physique) pour entretenir la propriété afin de demeurer réaliste. Ensuite, on peut approcher la question du nombre de logements par l’angle de l’ambiance recherchée dans le projet : un nombre restreint conférera au projet une ambiance plus intime et probablement plus calme alors qu’un nombre important de logements générera plus de mouvements. Enfin, l’idée de « faire communauté » peut être facilitée ou freinée selon le nombre de logements – et par conséquent de locataires – que contiendra le projet d’habitation communautaire. Alors que les deux premiers éléments sont incontournables dans la définition du nombre de logements que comptera le projet, les trois éléments suivants seront pris en compte de manière plus ou moins importante selon les groupes.

À quel point l’habitation communautaire est-elle ouverte sur sa communauté?

Un projet d’habitation communautaire n’est pas un projet isolé. Il se développe dans une collectivité, il est porté par des gens venant de différents horizons. Le niveau d’interactions qu’entretiennent l’organisation ou ses membres avec la communauté dans laquelle elle est implantée, toutefois, peut varier énormément. L’habitation communautaire étant avant tout un milieu de vie, il importe de discuter du niveau d’ouverture souhaité ou toléré par les résidents avant que ne surviennent des conflits.

Lors de la tenue d’événements et activités, est-il envisagé d’inviter des gens externes à l’habitation communautaire?
Selon l’atmosphère recherchée au sein de l’habitation communautaire, différents niveaux d’ouverture peuvent être adoptés :
• Atmosphère intime et privée : activité réservée aux locataires seulement;
• Atmosphère familiale : activité réservée aux locataires et leurs proches (famille et amis);
• Atmosphère communautaire : activité ouverte au voisinage ou à l’ensemble de la communauté.

Dans le respect de l’ouverture et de la tolérance des locataires, le degré d’ouverture peut être modulé selon les occasions et selon la fréquence des activités qui y sont organisées. Ainsi, on peut souhaiter limiter le nombre de participants externes pour des activités régulières de sorte à réduire le nombre d’étrangers qui circulent au sein de l’habitation communautaire au quotidien, mais opter pour une plus grande ouverture pour une grande fête annuelle.

Il faut garder en tête que l’habitation communautaire demeure principalement un lieu de vie pour les locataires. Si certains préfèrent un milieu de vie intime, d’autres considèrent que leur réseau social (amis et famille) fait partie intégrante de ce milieu de vie – il faut être à l’écoute des différents besoins énoncés et rechercher le compromis, réviser régulièrement nos choix et s’assurer de demeurer en concordance avec les besoins et souhaits des locataires.

Est-il permis à des gens ou organisations externes à l’habitation communautaire d’utiliser les locaux, terrain ou infrastructures pour la tenue d’activités et événements?
Une habitation communautaire pour aînés dispose habituellement d’espaces communs – minimalement, une salle à manger commune, parfois une salle de réunion, un ou quelques petits salons, un terrain plus ou moins grand, aménagé ou non, etc. Ces espaces collectifs ne sont pas utilisés en permanence par les locataires. Est-ce que l’organisation permettra leur utilisation par d’autres groupes ou organisations pour des activités ne s’adressant pas directement aux locataires? Par exemple, est-ce que des groupes ou organismes pourront tenir des réunions dans la salle du conseil? Une telle ouverture démontre l’implication de l’organisation dans sa collectivité, toutefois, elle implique certaines concessions de la part des résidents. Ainsi, des espaces communs de leur habitation leur sont parfois inaccessibles. Aussi, cela implique une circulation accrue de gens – parfois inconnus – au sein de l’habitation, ce qui peut soulever des inquiétudes au niveau de la tranquillité, du sentiment d’intimité et de la sécurité. De plus, le fait que les réunions et activités se déroulent aussi à l’extérieur de l’habitation peut être un incitatif pour certains aînés à sortir de la maison.

Certaines organisations voudront mettre en place des balises pour encadrer l’utilisation des espaces communs par des groupes externes, par exemple en limitant l’accès à des cas exceptionnels (pas d’activités récurrentes) ou au contraire à des activités régulières, de sorte que les participants deviennent des visages connus. On pourrait également limiter l’accès à des groupes ou activités qui bénéficient directement aux locataires, soit par leur implication au sein du comité, soit par leur participation aux activités organisées. D’autres organisations, au contraire, voudront redonner à la collectivité qui a supporté le projet d’habitation communautaire en rendant accessibles leurs installations avec le moins de contraintes possibles. Il est à noter que les règles et règlements ne sont pas immuables – une orientation peut être prise au départ, puis ajustée à l’usage si la situation crée des inconforts parmi les locataires.

Résumé
L’habitation communautaire peut être uniquement un lieu d’habitation, ou elle peut être un espace communautaire servant plus largement la population de la municipalité ou du quartier où elle s’implante. Diverses balises peuvent être instaurées pour encadrer l’intrusion de gens de l’extérieur dans ce qui, il est important de le rappeler, est d’abord un lieu de vie. Il est important de demeurer attentif au niveau de confort des locataires par rapport à cette (non)ouverture à la communauté.

Quel niveau d’animation sociale est souhaité pour le projet?

Une habitation communautaire est un milieu de vie collectif – dans le sens où il abrite plusieurs ménages à la fois – et peut même devenir un espace communautaire. Il ne suffit toutefois pas de loger plusieurs personnes dans des appartements adjacents pour qu’un lieu de résidence devienne un lieu de rencontres et d’interactions, c’est-à-dire un espace collectif ou communautaire. L’environnement physique et social doit être propice aux rencontres; non seulement faut-il des endroits communs où se rencontrer, encore faut-il une occasion de le faire, à tout le moins une opportunité. C’est à ce niveau qu’intervient l’animation sociale.

Est-ce qu’une procédure d’accueil des nouveaux locataires est prévue?
L’existence d’une procédure d’accueil peut aider à l’adaptation des arrivants à leur nouveau milieu de vie, mais également à l’adaptation des locataires en place à l’arrivée d’étrangers dans un groupe déjà formé et habitué à cohabiter. Ainsi, pour permettre à chacun de faire connaissance, l’organisation d’une activité collective d’accueil comme un repas communautaire ou un 5 à 7 peut être une initiative intéressante. Si plusieurs nouveaux se joignent au groupe en même temps, une activité brise-glace peut faciliter les échanges.

Sur un plan plus individuel, des procédures telles que la formation d’un comité de bienvenue ou encore l’attribution d’un parrain/marraine peut faciliter l’intégration graduelle au groupe ainsi que la familiarisation avec le fonctionnement de l’organisation et les règles à suivre.

Comment seront régulés les moments de rencontre?
Si les moments d’accueil et d’intégrations des nouveaux locataires sont importants, les opportunités sociales du quotidien le sont tout autant. Comment se déroule la vie collective au quotidien? Différentes stratégies peuvent être utilisées pour faciliter ou pour réguler les moments de rencontre et d’échanges au sein de l’habitation communautaire.

Une stratégie de laisser-faire (ou l’absence de stratégie) aura pour conséquence de laisser entière liberté à la manifestation du hasard et aux initiatives personnelles dans l’organisation d’activités, d’événements ou de rencontres sociales.

Certains efforts peuvent être faits pour encourager les rencontres sociales, sans qu’elles soient formelles ou forcées. On peut penser notamment à des aménagements physiques qui encouragent au rassemblement en petits groupes ou grand groupe (par exemple, l’aménagement de petits salons à différents endroits dans l’immeuble, l’aménagement d’un pavillon de jardin, l’installation de bancs dans le hall d’entrée, etc.).

On peut aussi opter pour des moments de rencontre et de socialisation plus régulés, par la tenue d’un horaire d’activités et événements. Il faut alors que quelqu’un prenne en charge l’organisation, la gestion et la diffusion de l’horaire d’activités – la direction générale, un employé chargé de l’animation socioculturelle et sportive, un comité social, etc. Pour que cette option soit un succès, il faut s’assurer de bien saisir les intérêts des locataires afin que la nature des activités proposées plaise à un nombre substantiel de personnes. De plus, il faut tenir compte de la disponibilité et de la tolérance des locataires afin que la fréquence des activités ne soit pas source d’inconfort ou de dérangement.

Aussi, il n’est pas toujours nécessaire que les activités soient organisées à l’interne – si des installations et une programmation socioculturelle et sportive sont disponibles à proximité et à coûts raisonnables (par des ressources municipales, à but non lucratif ou privées), l’habitation communautaire peut publiciser ces ressources et encourager ses locataires à les fréquenter.

Une certaine coordination peut être nécessaire même sans l’objectif d’une organisation formelle, ne serait-ce que pour coordonner les diverses initiatives personnelles.

Activités formelles ou informelles?
Les habitations communautaires qui organisent des activités sociales et festives vous le diront: ces activités sont essentielles à la création d’une atmosphère chaleureuse dans le voisinage. Il est important pour la collectivité d’avoir des moments d’échanges et de rencontres qui se déroulent dans la détente et le plaisir, pas seulement des réunions et de la gestion de problèmes.

Toutefois, bien qu’il soit important de créer des opportunités de rencontres sociales formelles, c’est dans les rencontres informelles que se développent surtout les relations interpersonnelles, menant parfois à la naissance de nouvelles amitiés. En effet, le nombre de lieux de rencontres et le nombre d’activités organisées n’influencent que très peu le nombre et la qualité des liens sociaux que les résidents développent entre eux. On se rencontre aux activités formelles, mais on apprend à se connaître lors de discussions informelles.

Est-ce que la présence d’animaux est permise?
La présence d’animaux a démontré de nombreux bénéfices :
• relation émotionnelle liée à l’attachement envers l’animal,
• présence vivante qui brise le sentiment de solitude,
• sentiment d’être utile et d’aider alors qu’on prend soin d’un être vulnérable,
• exercice moteur alors qu’on le brosse ou le flatte,
• etc.

Que ce soit auprès d’aînés autonomes, en perte d’autonomie fonctionnelle ou cognitive ou encore en réadaptation, la présence continue ou ponctuelle d’animaux de compagnie est un apport positif.

En contrepartie, on ne peut nier le fait que la présence d’animaux comporte son lot de préoccupations :
• soins quotidiens (nourriture, changement d’eau, brossage, jeu, etc.),
• ajout de tâches d’entretien (poils, litière, etc.),
• coûts parfois importants (visites régulières ou ponctuelles chez le vétérinaire ou le toiletteur, l’achat de nourriture, de litière, d’une cage, de jouets, etc.),
• risque accru de chute,
• allergies,
• peur,
• etc.

Votre groupe aura certainement à se positionner sur cette question; des locataires éventuels la poseront assurément. Toutefois, entre l’interdiction complète et la présence d’animaux en liberté dans l’ensemble de l’habitation communautaire, plusieurs nuances peuvent être envisagées. Ainsi, de quelle présence est-il question? Il y a bien sûr la présence d’animaux dans l’ensemble de l’habitation ou encore la présence limitée à l’appartement du ménage propriétaire de l’animal, la présence ponctuelle d’un animal accompagnant des visiteurs ou celle plus régulière d’un zoothérapeute… Ces différentes options représentent un niveau d’engagement bien différent à la fois pour l’organisation et pour ses locataires. Elles présentent aussi un niveau de proximité différent, où chacun peut trouver une zone de confort.

Les chiens guide et chiens d’assistance
Les chiens guides et autres chiens d’assistance sont reconnus par les tribunaux québécois comme un moyen de pallier un handicap. En ce sens, il est interdit d’exercer une discrimination à l’égard des personnes qui ont recours à un chien guide ou un chien d’assistance.

Avez-vous envisagé l’idée d’animaux « collectifs », c’est-à-dire un ou des animaux appartenant à l’organisation plutôt qu’aux locataires?

Autres aspects à considérer :
• Nombre d’animaux permis par locataire (par ménage)
• Espèces permises (chats, chiens, oiseaux, poissons, lapins, etc.)
• Autres critères : taille maximale, bruit, griffes, etc.

Résumé
Une habitation communautaire regroupe plusieurs ménages au sein d’un même lieu de vie. Toutefois, il ne suffit pas que plusieurs personnes se retrouvent dans un même lieu pour qu’elles échangent et forment des liens sociaux. L’animation sociale est essentielle à la création d’une dimension collective au milieu de vie. Cette animation sociale peut prendre différentes formes. Elle peut se déployer à des moments spécifiques comme lors de l’arrivée de nouveaux locataires ou encore en permanence, avec l’organisation d’activités sociales ou culturelles. Cette organisation peut être très organisée ou laissée librement à l’initiative des locataires. Enfin, la présence d’animaux de compagnie crée à elle seule une certaine animation – leur présence sera-t-elle tolérée dans l’habitation communautaire? Cette seule question peut comporter de nombreuses nuances sur lesquelles se pencher.

Cadre physique

Dans quel environnement urbanistique sera développé le projet?

L’emplacement de l’habitation communautaire est un thème qui comprend à lui seul de nombreuses dimensions. Si certaines d’entre elles peuvent être réfléchies et travaillées en cours de projet, il peut arriver que plusieurs dimensions soient déjà prédéterminées en tout début de projet.

Malgré tout, l’emplacement d’une habitation communautaire et son environnement urbanistique sont des éléments majeurs à considérer puisqu’ils peuvent avoir un impact important sur le cadre bâti, réglementaire et social. Voici quelques-unes des questions à se poser afin de choisir l’emplacement le plus judicieux.

Quel terrain privilégier sur le territoire?
Le terrain sur lequel est implantée l’habitation communautaire a un impact sur plusieurs éléments physiques et sociaux, tant par sa configuration que par sa localisation. La topographie du terrain choisi aura un impact sur l’architecture, de même pour la forme du terrain ou sa composition (milieu humide, boisé, couvert forestier, terre arable ou roc, etc.). Ce peut être un impact positif – la présence d’un dénivelé peut permettre un accès plain-pied sur deux niveaux, ou négatif – si le dénivelé implique un accès via escalier, ou encore un coûteux dynamitage. La localisation du projet est une autre dimension à considérer lors du choix du terrain. Le terrain est-il isolé dans un secteur éloigné ou situé dans un secteur central? Est-il accessible via un boulevard ou via une rue résidentielle? Est-il possible et sécuritaire d’y accéder en voiture, à pied, en transport en commun? Les services publics (aqueduc, égouts, etc.) sont-ils disponibles dans ce secteur de la municipalité? De quels groupes sociaux est composé le voisinage (jeunes familles, retraités, étudiants, mixtes, etc.)? Y a-t-il un secteur commercial ou industriel à proximité? Quelle vue offre le terrain – aspect contemplatif de la vue sur la nature, aspect sécurisant et dynamisant de la vue sur la voie publique? D’autres éléments peuvent s’ajouter à cette liste. La grandeur du terrain contribuera également à définir son usage, son accessibilité, les équipements qu’on pourra y installer de même que son entretien (sa prise en charge collective ou par une entreprise spécialisée, par exemple).

L’influence de l’environnement bâti sur la santé des aînés
Tant les éléments concrets de l’environnement géospatial que ses caractéristiques perçues ont des impacts sur la santé physique et mentale des aînés. Par exemple, un voisinage dit favorable à la « marchabilité », c’est-à-dire avec des commerces de proximité, des voies publiques bien aménagées, un trafic ralenti, et d’autres caractéristiques propices aux déplacements piétonniers, est lié à la présence de moins de symptômes dépressifs chez les aînés. À l’opposé, un voisinage violent, des immeubles vacants et des voies publiques mal entretenues, parmi d’autres éléments, sont liés à une hausse des symptômes dépressifs chez les aînés.

Il peut être intéressant de dresser une liste des points positifs et négatifs des différents terrains potentiels et de se recentrer sur les besoins identifiés par la communauté afin de prendre une décision plus éclairée, le cas échéant.

Le choix du terrain est parfois un élément hors du contrôle du groupe promoteur. En effet, il arrive que l’appui de la municipalité se concrétise par le don d’un terrain ou une vente à coût réduit. D’autres fois, une opportunité s’offre dans un secteur où peu de terrains sont disponibles. Dans n’importe quel cas, il faut travailler à partir d’un terrain défini, tirer parti de ses qualités et tenter de minimiser les aspects négatifs qui lui sont associés, par l’architecture et l’aménagement, ou en adressant des demandes aux divers fournisseurs de services (société de transport, compagnie de taxi, etc.).

Quel est l’impact écologique de l’implantation du projet?
Tout projet de construction neuve entraîne des perturbations sur la nature environnante. Il faut creuser, niveler, échafauder, etc. Même pour des travaux de réaménagement et rénovation, il faut déplacer équipements et machinerie qui endommagent souvent le terrain et la nature. Cependant, certains travaux auront plus d’impacts que d’autres, et certains choix peuvent être faits de manière à réduire les effets négatifs et impacts à long terme.

Est-ce que le terrain convoité comporte une zone humide? Est-il possible de réaliser le projet tout en la protégeant? Est-il envisageable de restaurer une zone humide dans une autre partie du terrain pour compenser l’impact négatif du chantier? Est-ce que des espèces menacées sont présentes dans le secteur? De quelle manière le projet pourrait les affecter? Y a-t-il une façon de compenser les impacts négatifs du chantier sur ces espèces (animaux ou plantes)?

Le saviez-vous?
Il existe une obligation légale de protéger les espèces rares ou en danger par la protection de zones spécifiques ou par la compensation de zones naturelles. Consultez des professionnels en développement d’habitation communautaire ou en développement immobilier pour en connaître les particularités.

Par exemple, il peut être envisagé, en accord avec le contracteur, de planifier le chantier de construction et les déplacements de machinerie de sorte à préserver une partie des arbres matures se trouvant sur le terrain.

Une bonne planification en amont et un suivi de chantier rigoureux peuvent permettre d’amoindrir les impacts négatifs du projet sur l’environnement.

Quel est l’impact social de l’implantation du projet?
Le quartier ou le voisinage dans lequel sera développé le projet d’habitation communautaire pour aînés est déjà animé par une vie sociale qui lui est propre. Les relations entre les individus peuvent être distantes, voire empreintes de méfiance ou, à l’opposé, elles peuvent être chaleureuses et amicales, avec un grand sentiment d’appartenance ou encore se trouver quelque part entre ces deux extrêmes.

La réalisation du projet amène de nouveaux résidents dans un secteur donné de la municipalité, est-ce que ce changement risque de modifier la dynamique de la vie sociale? Le nombre de résidents, mais aussi leur âge ou leur statut socioéconomique (plus riches ou plus pauvres) pourraient modifier le déroulement des activités normales pendant quelque temps. Le chantier également, par les perturbations qu’il entraînera sur l’environnement physique, pourrait avoir un effet sur les échanges sociaux. Avez-vous pensé organiser des rencontres d’information auprès du voisinage? Consulter des leaders locaux afin de connaître les préoccupations des résidents ainsi que les mœurs de la communauté? Être proactif et établir des relations avec les résidents du voisinage de manière préventive peut aider à amoindrir les réactions négatives provoquées par l’annonce du projet.

Astuce
Inviter un leader du voisinage à participer aux réunions de gestion de chantier. Le voisinage gagne ainsi une voix pour faire entendre ses craintes et faire valoir ses intérêts. Aussi, le voisinage sera informé du projet, des débats et des concessions nécessaires, ce qui peut contribuer à une meilleure compréhension et acceptation des changements vécus.

Est-ce que des commerces et services sont accessibles depuis l’emplacement souhaité du projet?
Un élément important quant à l’appréciation d’un quartier ou d’un voisinage et à la qualité de vie des gens qui y résident est la facilité avec laquelle ils peuvent se procurer les biens et services dont ils ont besoin au quotidien.
Un élément intéressant à considérer dans le choix du terrain, ou plus largement du secteur où sera implanté le projet, est la diversité des usages permis (ou non) selon le règlement de zonage municipal. En effet, si le projet est implanté dans un secteur résidentiel uniquement, l’accès aux commerces et services exigera qu’on se déplace dans un secteur commercial. Un zonage permettant la présence de résidences, de commerces et d’établissements institutionnels favorise la présence de commerces de proximité. Pour des aînés qui n’ont jamais conduit ou qui ont dû cesser de conduire pour des raisons de santé, l’accès à distance de marche à la pharmacie, au supermarché, au salon de coiffure ou à un magasin grande surface, par exemple, est très apprécié. Les services et aménagements publics de loisirs comme les parcs ou les bibliothèques sont également des destinations de proximité appréciées de plusieurs aînés. Est-ce que le secteur où sera implantée l’habitation communautaire favorise la marchabilité ?

*« Le concept de « marchabilité » est une traduction libre du terme anglais « walkability », se rapportant au concept de potentiel piétonnier d’un milieu donné. Ce dernier se définit comme la mesure de la capacité d’un milieu à faciliter les déplacements utilitaires à pied (Reyburn, 2010). Il fait référence aux caractéristiques d’un milieu qui le rendent propice à la marche, en assurant un confort et une sécurité aux piétons, en permettant aux personnes de rejoindre des destinations variées dans un délai raisonnable, et en offrant un intérêt visuel dans les parcours piétonniers (Southwoth, 2005 dans Québec. INSPQ, 2014). » (http://collectivitesviables.org/articles/ marchabilite-et-potentiel-pietonnier.aspx)

Un autre élément à considérer quant à la proximité des commerces et services est l’accès aux transports en commun, si ce service est disponible dans votre municipalité. Est-ce qu’il y a un arrêt à proximité? Est-ce que le service de transport est ouvert à la possibilité d’en ajouter un? Est-ce que le ou les trajets d’autobus accessible(s) sont des trajets « amis des aînés » (horaires en dehors des heures de pointe, destinations fréquentées par les aînés, etc.)? On peut aussi penser réserver un (ou quelques) espace(s) de stationnement pour un système communautaire (ex. : Communauto), implanter un système maison d’auto-partage au sein de l’organisation, ce qui permet de réduire les coûts individuels de même que l’empreinte écologique. En milieu rural, on portera attention au périmètre urbain et à la proximité du cœur villageois, où sont souvent concentrées les activités sociales et communautaires. La présence d’axes routiers importants est également à considérer – s’ils facilitent l’accès à des services offerts dans d’autres villages, ils peuvent représenter un enjeu important au niveau de la sécurité des piétons, vélos
et aides à la mobilité motorisées (fauteuil roulant motorisé, triporteur, quadriporteur). Le mouvement inverse est également à favoriser : est-ce que le projet est facilement accessible aux visiteurs? Est-ce que le projet comporte suffisamment de stationnement, sur le site ou à proximité, pour les résidents et leurs visiteurs? Est-ce que la circulation routière et piétonne est sécuritaire dans les rues adjacentes au site? Comment rendre le site accueillant pour les visiteurs tout en préservant le besoin de sécurité et d’intimité des résidents?

Il est intéressant de se pencher assez rapidement dans la démarche de développement d’une habitation communautaire sur la ou les fonctions qu’on souhaite donner à l’espace extérieur (terrain) car, dépendamment de l’importance qu’on accorde à ces activités, cela pourrait avoir un impact sur le choix du terrain ou le choix de l’emplacement et de l’aménagement du bâtiment. Toutefois, cet élément peut tout à fait être traité en fin de projet, voire réévalué après quelques années; l’habitation communautaire peut être tout à fait fonctionnelle sans que l’utilisation et l’aménagement de son espace extérieur soient totalement définis. Ce type d’information peut également représenter un incitatif pour certaines personnes ou au contraire, déplaire à d’autres.

Chaque projet et chaque terrain ont leurs caractéristiques propres. Un terrain n’est pas propice à tous les types d’activités. Il faut savoir tirer le maximum de ce qui est disponible. Réfléchir et planifier l’aménagement du terrain est une bonne façon d’y parvenir.

On peut aussi penser à mettre en place un système de covoiturage entre les résidents ou plus largement, dans le voisinage, de sorte que les gens n’ayant pas de permis de conduire ou de voiture aient accès aux commerces et services de façon régulière, à coût abordable.

Le saviez-vous?
Plusieurs cadres réglementaires encadrent le développement d’une habitation communautaire pour aînés. En plus des différents aspects encadrés par la Régie du bâtiment du Québec (https://www.rbq.gouv.qc.ca/) et des règles environnementales, il y a les règlements municipaux portant notamment sur le zonage. Certaines municipalités appliquent également un code du bâtiment municipal. Informez-vous rapidement afin d’assoir votre projet sur de bonnes bases.

Résumé
Le choix du terrain où implanter l’habitation communautaire est une étape cruciale dans le développement du projet. Ce choix implique lui-même plusieurs dimensions telles que la topographie, la localisation, la grandeur, la forme ou la composition du terrain convoité. Cependant, la localisation du projet n’est pas l’unique élément à considérer afin de doter l’habitation communautaire d’un environnement urbanistique optimal. Selon les groupes, l’impact écologique de l’implantation du projet pourra orienter le choix du terrain. De même pour l’impact social – le développement d’une habitation communautaire multigénérationnelle ou pour aînés risque de modifier la dynamique du quartier, de manière positive, neutre ou négative. Enfin, la proximité ou l’accessibilité des commerces et services est également à considérer puisqu’elle agira comme un attrait ou un frein pour plusieurs ménages, particulièrement pour des aînés qui réfléchissent à une perte d’autonomie potentielle.

Est-ce que le projet intègre des préoccupations de nature écologique?

Au 21e siècle, les notions d’écologie et les préoccupations environnementales sont omniprésentes. Que ce soit en raison des changements climatiques planétaires ou à plus petite échelle pour des questions d’économie d’énergie, de réduction de la consommation et des déchets, pour favoriser l’achat local ou l’utilisation de matériaux sains ou encore pour connaître la provenance de ses aliments, les préoccupations environnementales sont de plus en plus présentes dans le discours populaire.

Dans ce contexte, tout nouveau projet doit à un moment ou un autre de son développement, se questionner sur sa valeur ou son impact environnemental. La réponse apportée peut se moduler selon différents niveaux d’engagement, allant du statut quo à l’adhésion aux plus hauts standards écologiques.

Est-ce que le projet rencontre les normes et attentes minimales en matière de pratiques environnementales?
Dans ce premier cas de figure, les pratiques environnementales et écologiques sont considérées être du domaine privé. Le groupe de citoyens promoteurs ne prend pas de mesures particulières pour inscrire le projet dans des valeurs ou normes écologiques. Il laisse à chacun des résidents le soin de définir son propre niveau d’engagement environnemental. Les réglementations de base seront respectées, mais aucun effort particulier ne sera déployé pour améliorer la performance environnementale du projet.

Est-ce que le projet tient compte de certaines préoccupations écologiques?
Ce cas concerne les groupes qui présentent une préoccupation écologique, mais pour qui l’élément écologique ne constitue pas la priorité. Ces gens sont prêts à intégrer certaines pratiques et considérations écologiques au sein de leur projet, toutefois, l’objectif du projet n’est pas écologique.

On retrouvera dans cette situation, par exemple, un groupe qui souhaite bâtir un immeuble de logements pour des familles nombreuses, qui envisagera de construire un immeuble répondant aux exigences de la certification Novoclimat, si cela demeure possible dans le cadre budgétaire prévu au départ. Ce groupe est davantage enclin à faire des compromis sur la certification Novoclimat que sur la superficie des logements ou le coût du projet.

Les manières d’intégrer des éléments écologiques au projet de construction sont nombreuses et variées. On peut, comme dans l’exemple précédent, développer le projet à l’intérieur d’un cadre normatif précis dans le but d’obtenir une certification (Novoclimat ou autre, plusieurs existent). On peut également se concentrer sur l’utilisation de matériaux sains ou de matériaux locaux permettant de réduire les dépenses énergétiques liées au transport des marchandises, concevoir un bâtiment qui consommera moins d’énergie et choisir des électroménagers écoénergétiques, etc. Outre les matériaux et la structure, des efforts peuvent être mis dans l’aménagement du terrain afin de permettre certains usages à caractères plus écologiques. Par exemple, on peut intégrer des espaces de stationnement dédiés à l’auto-partage ou encore instaurer des mesures facilitant le covoiturage, de même que rendre disponibles quelques bornes de recharges pour voitures électriques. On peut également aménager un potager, un jardin de fleurs ou un verger, si la grandeur et la nature du terrain le permettent.

Est-ce que le projet est conçu et développé en harmonie avec son environnement et tient compte de préoccupations écologiques soutenues?
Plus que le bâtiment, ce cas ajoute la dimension de l’environnement immédiat du projet de construction. Ici, on conçoit le bâtiment et son environnement comme un tout, ces deux éléments ayant une importance égale.

Sans prétendre dresser un portrait exhaustif, il est possible d’identifier certains éléments et exemples de comportements qui s’inscrivent dans ce courant. On regardera par exemple la façon dont le bâtiment s’implante sur le terrain et notamment la possibilité que les travaux épargnent le plus d’arbres matures possibles. On envisagera d’installer un système de géothermie ou même un système de récupération des eaux grises. On considérera aussi l’aménagement de potagers, de plates-bandes comestibles ou de fleurs et arbustes favorables aux insectes pollinisateurs. On travaillera à préserver les milieux humides à proximité. On encouragera le compostage des résidus alimentaires, la production et la consommation de fruits et légumes biologiques, l’agriculture urbaine, la réduction des déchets, etc.

Est-ce que le projet est conceptualisé, développé et vécu dans une idée de développement durable?
Au Québec, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ». Pour y arriver, le ministère détermine trois objectifs :

• Maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
• Assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité;
• Viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.

*Selon la définition du ministère québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/definition.htm

Plus d’information sur la construction/rénovation écologique
SCHL – Logements verts : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/love/index.cfm
Réno Assistance – Rénovation maison écologique : https://www.renoassistance.ca/residentiel/renovation-maison-ecologique/
MAMOT – Guide des bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable : https://www.mamot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/urbanisme/guide_batiment_ durable.pdf
Écohabitation – Le portail québécois de l’habitation écologique : http://www.ecohabitation.com/
Voir Vert – Le portail du bâtiment durable au Québec : http://www.voirvert.ca/ Les Établissements verts Brundtland : http://www.evb.lacsq.org/accueil/
Ma municipalité efficace – Information et outils pour les municipalités : http://www.mamunicipaliteefficace.ca/
Blog sur les bonnes pratiques de construction et de rénovation résidentielles dans une optique de développement économique durable : http://guideperrier.ca/

En accord avec cette définition, un projet s’inscrivant dans la mouvance du développement durable ajoutera donc les aspects social et économique à l’aspect environnemental déjà pris en compte.

Une démarche de développement durable se préoccupe donc de la protection de l’environnement et des écosystèmes, mais également de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, de la promotion de l’égalité des sexes, de la formation continue de la relève et de la main-d’œuvre, de la vitalité économique et du dynamisme du milieu, de la diversité culturelle et de l’amélioration des conditions de vie en général.

Résumé
Chaque groupe est libre de choisir le niveau de mesures écologiques à intégrer au projet d’habitation communautaire. Il peut être choisi de se conformer aux normes minimales, de viser les normes les plus élevées ou encore de choisir de dépasser les normes actuelles. Sur un autre niveau, on peut intégrer des normes environnementales ou écologiques dans la construction du bâtiment (enveloppe), comme on peut aller un peu plus loin et intégrer des mesures écologiques dans les équipements et électroménagers qui seront installés au sein de l’habitation communautaire. Certains groupes pourraient même se préoccuper de l’impact environnemental et écologique plus large du projet, en prenant également des mesures pour diminuer cet impact sur l’environnement à proximité de l’habitation. Enfin, certains groupes souhaiteront peut-être porter une préoccupation plus large, non seulement écologique mais aussi économique et sociale, en s’engageant dans un mouvement de développement durable. Vous pouvez en apprendre davantage sur les différentes normes, les matériaux à privilégier ainsi que sur la notion de développement durable en visitant les sites web cités dans les pages précédentes.

Est-ce que le projet intègre des éléments d’intelligence artificielle?

Phénomène très actuel et en expansion, la présence de la technologie dans notre quotidien est maintenant incontournable. Après « s’être connecté » à notre bureau et dans nos loisirs, voilà que la maison aussi se connecte, devient même « intelligente ». Si ce phénomène revêt des allures de science-fiction à l’heure actuelle, il deviendra probablement un élément de notre quotidien dans les prochaines années ou décennies. Puisque l’habitation que vous vous préparez à construire ou rénover devrait avoir une vie utile de plusieurs décennies, il peut être intéressant de faire un exercice de projection dans l’avenir afin de se préparer adéquatement.

Est-ce que l’habitation sera connectée?
Une habitation non connectée ne fournit pas de services, équipements ni infrastructure dédiés à rendre l’espace de vie connecté et automatisé. Le recours à ce type de technologie est laissé à l’initiative personnelle des résidents.

Si, au contraire, elle se veut « connectée », l’habitation offre un support, notamment en termes d’infrastructures, permettant l’installation de certains objets ou équipements intelligents, par exemple dans les espaces communs, lorsque l’envie ou le besoin pour ce type de technologie se fera sentir. Toutefois, ces ajouts se font de manière non coordonnée – les objets intelligents demeurent indépendants les uns des autres.

Est-ce que l’habitation utilisera la domotique?
L’habitation collective peut être conçue pour recevoir des technologies et objets intelligents et intégrés, c’est-à-dire connectés les uns aux autres et gérés de manière coordonnée à partir d’un support unique.

En effet, pour être plus efficaces, les objets intelligents requièrent une infrastructure particulière, à part du réseau sans fil traditionnel (internet Wi-Fi) afin d’éviter les possibles interférences avec les appareils communs. Le fait d’intégrer cette possibilité dès la conception de l’habitation (ou lors d’une rénovation majeure) facilite l’ajout d’objets intelligents par la suite ainsi que la possibilité de les connecter dans un système intégré.

Le saviez-vous?
La domotique est l’« ensemble des techniques visant à intégrer à l’habitat tous les automatismes en matière de sécurité, de gestion de l’énergie, de communication, etc. » (Dictionnaire Larousse). Ainsi, le fait de posséder divers objets et technologies « intelligentes » n’est pas en soi de la domotique. C’est lorsque ces différents objets et technologies communiquent entre eux et sont gérés de manière intégrée qu’on parle de domotique.

En plus d’automatiser les systèmes de chauffage, d’éclairage et autres ou de proposer des ambiances adaptées à différentes activités pour augmenter le bien-être et la qualité de vie des occupants, la domotique peut jouer un rôle important dans le soutien à domicile de personnes en perte d’autonomie physique ou cognitive. La domotique peut aussi supporter l’aidant dans le soutien et l’encadrement qu’il prodigue.

Pour répondre à cette question, il est important de garder en tête la durée de vie potentielle d’une habitation collective. Un projet d’habitation communautaire doit être réfléchi sur une perspective à long terme – un bâtiment d’habitation peut facilement avoir cette vocation pour plusieurs décennies. Ainsi, pour répondre à la question Est-ce que le projet intègre des éléments d’intelligence artificielle?, il peut être amusant de faire l’exercice de se projeter dans l’avenir pour tenter d’entrevoir les possibilités que nous offre ou même nous offrira la technologie dans quelques années. L’installation de diverses technologies dans un système intégré peut permettre des économies d’énergie et par conséquent une diminution des coûts énergétiques ainsi qu’une amélioration de la qualité de vie dans les espaces de vie en harmonisant les systèmes d’ambiance (température, éclairage, environnement sonore, etc.). Outre ces applications fonctionnelles, il faut savoir que des objets intelligents sont également développés dans un objectif de sécurité, d’encadrement ou de surveillance, notamment pour des personnes en perte d’autonomie physique ou cognitive. Il existe par exemple des systèmes permettant de détecter une absence de mouvement potentiellement causée par une chute et d’alerter les secours. D’autres systèmes envoient des rappels à l’usager, par exemple pour la prise de médicaments ou encore sur la routine de la vie quotidienne pour des gens avec des troubles de la mémoire ou de l’organisation. Ces fonctions peuvent être un ajout positif à des installations d’habitation et de soins pour des aînés en perte d’autonomie.

Toutefois, il faut également s’informer sur la place que peuvent prendre ces appareils dans l’espace de vie – il peut être intrusif d’avoir des caméras et capteurs en tout genre dans son logement. Il faut aussi se questionner sur le stockage et l’utilisation des données recueillies afin de s’assurer de la sécurité des systèmes et du respect de la vie privée des résidents. Il peut être aidant pour un proche d’avoir accès à certaines données sur son parent, notamment en matière de sécurité et surveillance. En revanche, le résident doit consentir au partage de ses informations, même avec un proche ou du personnel soignant. La dimension utilitaire ou sécuritaire de ces objets intelligents est à explorer. Cependant, elle ne devrait en aucun cas être séparée de sa dimension éthique.

Résumé
Comme pour ce qui a trait à l’écologie, la technologie et l’intelligence artificielle peuvent être intégrées au projet d’habitation communautaire à des niveaux différents. Ainsi, il est possible que le projet fasse de cette thématique un enjeu individuel. Le projet peut également porter lui-même un certain degré de technologie. Le niveau d’intégration peut alors varier énormément, de la simple intégration d’infrastructures de base à l’intégration complète des appareils dans un système de contrôle intégré – la domotique. Il est intéressant de savoir que la domotique peut également servir à supporter le maintien à domicile de personnes en perte d’autonomie fonctionnelle ou cognitive. Toutefois, il est important de considérer les enjeux éthiques sous-jacents à l’intégration d’appareils « intelligents » dans le quotidien, particulièrement lorsque des données sensibles (ex. : état de santé) peuvent transiter par ces appareils.

À quel point le projet est-il accessible à des gens à mobilité réduite ou présentant un handicap?

Un logement ou plus largement un immeuble d’habitation ne sert pas qu’à son locataire, mais également à tous ceux qui sont susceptibles de le visiter. Ainsi, il est important de réfléchir à qui pourrait habiter dans le projet ou simplement y passer, à court terme et à plus long terme, de même qu’au niveau d’accommodement et d’adaptation qu’on souhaite mettre en place pour permettre à quiconque d’accéder à l’immeuble, ne serait-ce que le temps de visiter un proche. Certains éléments d’accessibilité peuvent être considérés comme importants par les aînés même s’ils ne présentent aucun handicap, simplement par considération de force physique et santé fonctionnelle ou parce qu’ils se projettent dans un avenir incertain où les pertes physiques sont une possibilité bien réelle. La présence d’ascenseur ou encore l’idée de couvrir les escaliers extérieurs et chemins d’accès au stationnement pour faciliter l’entretien hivernal de même que la mise en place de dispositifs acoustiques pour faciliter le bon voisinage en cas de perte auditive sont des éléments qui peuvent augmenter l’attractivité d’un projet d’habitation pour aînés et la qualité de vie de ses occupants.

S’il est un peu plus coûteux de construire un immeuble accessible à tous, il est beaucoup plus coûteux de réaliser les travaux d’adaptation une fois la construction achevée. Voilà pourquoi il est préférable de réfléchir à cette question en tout début de parcours, au moment d’établir les plans et devis.

Est-ce que l’habitation communautaire sera « visitable »?
Une habitation visitable permet à une personne à mobilité réduite, par exemple quelqu’un se déplaçant en fauteuil roulant, d’entrer dans l’habitation (par une entrée plain-pied et/ ou grâce à un ascenseur) et d’utiliser des toilettes au rez-de-chaussée, et ce, sans difficulté. L’habitation visitable permet aux occupants de recevoir tous les membres de leur entourage, indépendamment de leurs capacités physiques. Cependant, l’habitation visitable n’est pas nécessairement une habitation adaptée. Il se peut que certaines pièces ou équipements essentiels à la vie quotidienne ne soient pas accessibles au rez-de-chaussée ou soient non adaptés, par exemple si l’habitation ne compte qu’une salle de toilette (et non une salle de bain complète) ou aucune chambre à coucher au rez-de-chaussée, ou encore que les comptoirs et éviers ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant de cuisiner.

Les trois caractéristiques essentielles d’une habitation visitable sont : 1. Une entrée plain-pied (sans marche);
2. Toutes les portes intérieures ont un dégagement minimal de 810 mm (32 po), idéalement 860 mm (34 po) voire 915 mm (36 po);
3. On retrouve une salle de toilette au rez-de-chaussée, idéalement une salle de bain complète.

Est-ce que l’habitation communautaire sera adaptable?
L’adaptabilité d’un logement est sa capacité à s’adapter aux besoins changeants de son occupant. Ainsi, le niveau d’adaptabilité d’un logement « normal » peut varier de « adaptable », « adaptable avec beaucoup d’efforts » (coûts élevés, travaux majeurs, etc.) à « non adaptable ». Ainsi, un logement où peuvent être aménagées une chambre et une salle de bain complète au rez-de-chaussée est davantage adaptable qu’un logement avec des chambres à l’étage seulement, où on aura installé des barres d’appui sur le mur renforcé de la douche. À l’inverse, le logement du haut d’un triplex avec ses escaliers extérieurs, n’est pas vraiment adaptable. Ainsi, pour une habitation pour aînés, la construction sur un seul niveau ou encore la présence d’un ascenseur sont des éléments d’adaptabilité à considérer, parmi d’autres.

L’adaptabilité
Pour en connaître davantage sur l’adaptabilité, visitez le site web de la SHQ : http://www.habitation.gouv.qc.ca
et consultez le document « Un logis bien pensé, j’y vis, j’y reste! » : http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publications/0000022561.pdf

Des organismes spécialisés dans le soutien aux personnes vivant avec un handicap physique offrent des services de révision des plans et conseils à l’aménagement.

Est-ce que l’habitation communautaire sera construite sous les principes de la conception universelle?
La SCHL définit la conception universelle comme étant « la conception d’un environnement accessible, compréhensible et utilisable par tout individu, dans la plus grande mesure possible, sans égard à son âge, sa taille ou ses capacités physiques. » Un immeuble et un logement de conception universelle sont donc accessibles et adaptés à toute personne, selon sa condition (petite taille, perte de capacités visuelles, handicap physique, faiblesse ou perte d’équilibre, etc.). Il peut être intéressant d’intégrer quelques logements de ce type parmi un ensemble locatif, afin d’accueillir, dans l’immédiat ou dans l’avenir, des clientèles présentant des besoins particuliers en matière de logement. Cette prévoyance pourrait permettre d’augmenter la diversité et la mixité sociale au sein du groupe de locataires, ou de maintenir au sein de l’organisation des locataires dont l’évolution de la situation de santé a rendu leur logement inadapté à leurs besoins.

La conception universelle et le logement accessible
Pour en connaître davantage sur la conception universelle et le logement accessible, visitez la section dédiée à ce concept sur le site web de la SCHL : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-and-renovating/accessible-adaptable-housing/ universal-design-in-new-housing
et
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-and-renovating/accessible-adaptable-housing (disponible en français).

Est-ce que l’habitation communautaire intègre le principe du « logement évolutif »?
Un logement évolutif est un logement qui s’adapte à son occupant au fil du temps. Au-delà de l’adaptabilité, le logement évolutif offre la possibilité de réaménager le logement ou encore de changer la vocation de certaines pièces dans le logement. Ainsi, tant dans un projet multigénérationnel que dans un projet pour aînés, le statut professionnel et la composition du ménage peut changer à travers le temps – une pièce peut être aménagée en bureau, puis en salle de loisir ou en chambre à coucher alors que les membres d’un couple vieillissant souhaitent faire chambre à part, par exemple. Le logement évolutif permet cette flexibilité des usages en s’assurant, par exemple, que certaines cloisons ne comportent aucun tuyau ou fil, rendant ainsi possible l’aménagement d’une porte supplémentaire. On peut aussi penser aménager une grande garde-robe dans chaque pièce de sorte que le bureau puisse facilement accueillir une chambre à coucher – et les possessions de son occupant.

Le logement évolutif
Pour en connaître davantage sur le concept de logement évolutif, visitez la section dédiée à ce concept sur le site web de la SCHL :
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-and-renovating/accessible-adaptable-housing/ universal-design-adaptable-housing-models

Est-ce que le projet prend en compte les autres formes de handicap?
Les difficultés liées à la mobilité ne constituent pas l’unique handicap à considérer lorsqu’on aménage une habitation pour une population âgée. En plus des handicaps pouvant affecter les gens de tout âge, une baisse de l’acuité visuelle ou auditive, par exemple, est fréquemment remarquée avec l’avancée en âge.

En cas de diminution de l’acuité visuelle, l’éclairage devient un élément crucial. Certains éclairages sont plus adéquats que d’autres pour les troubles de la vue les plus répandus chez les aînés. On voudra aussi porter attention aux revêtements choisis pour les planchers, les murs et les comptoirs, afin qu’ils réfléchissent la lumière sans causer d’éblouissement. Sur le plan de l’aménagement et de la décoration également, des efforts peuvent être faits pour faciliter le repérage des éléments cruciaux. Par exemple, les portes et cadres de portes peuvent être peints d’une couleur foncée afin de se détacher sur le fond des murs peints d’une couleur plus pâle. Cet élément peut aussi servir de repère pour l’orientation spatiale, si une couleur spécifique est attribuée à chaque étage ou à chaque aile d’un bâtiment. Le revêtement de sol peut être modifié à l’approche d’éléments spécifiques comme un ascenseur, un croisement de corridor ou un obstacle comme un seuil surélevé ou une marche (modification de la texture par l’ajout d’une bande de tapis, changement du motif des tuiles – couleur et assemblage, etc.). Évaluez la possibilité d’ajouter des repères tactiles pour faciliter l’orientation lors des déplacements (lettrage et pictogrammes surélevés ou en braille). Lors de l’affichage d’horaires, d’activités spéciales ou d’avis, s’assurer que le lettrage permet à tous de saisir l’information (choix de la police, grosseur, couleur contrastée, etc.) – ou encore mieux, en faire une lecture publique. De plus, faire circuler l’information à chacun des résidents par courriel ou en format électronique peut permettre à chacun d’utiliser le format qui lui convient ou les aides techniques de son choix (privilégiez le format Word, compatible avec plus de systèmes d’aide technique).

Le saviez-vous?
Certains équipements adaptés aux handicaps visuels ou auditifs peuvent être financés par les associations œuvrant auprès des clientèles vivant avec ces handicaps, notamment l’Institut Nazareth et Louis Braille, le Centre de réadaptation lié au CISSS ou encore l’Association des devenus sourds et malentendants du Québec, Audition Québec, l’Association des implantés cochléaires du Québec, l’Association des sourds du Canada, le Centre de communication adaptée et la Fondation des sourds du Québec.

N’hésitez pas à contacter les représentants de votre région pour voir ce qu’il est possible d’intégrer à votre projet.

Pour aller plus loin
Voir le site de l’Institut Nazareth et Louis-Braille pour plus de détails sur les éléments liés à un environnement visuel adapté. (http://www.inlb.qc.ca/) Vous y trouverez entre autres :
Des fiches techniques pour un aménagement adapté aux déficiences visuelles : http://www.inlb.qc.ca/grand-public/accessibilite-et-adaptation/amenagements-des-lieux/
Des recommandations et un guide pour la réalisation de documents imprimés : http://www.inlb.qc.ca/grand-public/accessibilite-et-adaptation/accessibilite-de-vosdocuments-imprimes/

En ce qui a trait à l’acuité auditive, l’insonorisation des logements est importante, de sorte que la personne ayant des difficultés auditives n’incommode pas ses voisins avec un volume trop élevé. De plus, dans les pièces communes, une acoustique sans écho facilitera les rencontres de groupes. De plus, des signaux visuels pour les alarmes d’urgence ou encore pour la sonnette de porte peuvent être envisagés.

Pour aller plus loin
Voir la branche régionale de l’Association des devenus sourds et malentendants du Québec la plus près de chez vous pour plus de détails sur les éléments liés à un environnement auditif adapté.
Ex. : Le site web de l’ADSMQAM présente une section « Conseils pratiques » http://www.adsmqam.org/

Est-ce que le terrain et autres équipements extérieurs sont accessibles à l’ensemble des résidents?
Une habitation accessible, adaptée, de conception universelle ou évolutive est un atout majeur pour la qualité de vie d’une personne en perte d’autonomie ou souffrant de handicap, mais qu’en est-il du milieu de vie dans son ensemble? Est-ce que les locataires ou visiteurs à mobilité réduite ou présentant des limitations fonctionnelles diverses ont accès à l’ensemble de la propriété, y compris les espaces et aménagements extérieurs?

Pour ce faire, on voudra aménager des sentiers pavés suffisamment larges pour pouvoir y circuler avec un fauteuil roulant ou un déambulateur – et les entretenir afin d’éviter l’apparition d’irrégularités (bosses ou trous). Il peut être envisagé d’ajouter une main courante sur une partie ou sur l’ensemble du parcours, notamment s’il y a un dénivelé. L’ajout d’un système d’éclairage peut être envisagé, avec des considérations particulières pour les personnes avec des troubles de la vision.

Résumé
Une habitation communautaire est une infrastructure qui devrait servir sur un long terme – plusieurs décennies. Elle devrait donc être aménagée non seulement pour les locataires actuels dans leur état de santé physique, fonctionnelle et cognitive actuel, mais également tenir compte des perspectives d’évolution de cet état de santé comme de la clientèle. De plus, une habitation communautaire qui souhaite être ouverte sur sa communauté devrait intégrer certains aménagements adaptés à divers types de handicaps, de sorte que l’ensemble de la population intéressée puisse bénéficier des installations et activités s’y tenant. Visitabilité, adaptabilité, conception universelle ou évolutive sont des niveaux différents d’adaptation à des handicaps physiques et déficits de mobilité. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres types de handicaps, tels que les handicaps et déficits sensoriels (auditifs et visuels). Ces déficits sensoriels, assez fréquents chez les aînés, demandent également des adaptations particulières.

Est-ce qu’un espace est consacré au soutien?

La disponibilité – ou l’absence – d’un ou de plusieurs espace(s) consacré(s) au soutien autre que le logement privé et les aires de circulation revêt une grande importance quant à la nature du soutien offert, de même que dans l’organisation des soins et services, mais également dans l’organisation sociale de l’habitation, particulièrement en habitation communautaire.
Par conséquent, il importe de réfléchir à l’aménagement ou non d’un espace autre que les logements privés et les voies d’accueil et de circulation dès la conception des plans et devis.

*Le soutien ici est pris dans un sens large. Il peut s’agir d’une aide médicale, d’une aide technique ou même matérielle, d’un service de soutien à domicile comme l’entretien ménager ou la préparation de repas, de même que d’une aide sociale, comme l’organisation d’activités sociales, artistiques ou sportives, ou simplement l’accès à un espace et du matériel pour partager un moment avec d’autres personnes.

Est-ce que le projet rejette l’idée d’aménager un espace consacré au soutien?
Il se peut qu’il ne soit pas possible ni souhaité d’aménager des espaces dédiés au soutien dans un projet d’habitation communautaire. Certains programmes offrant une aide financière au développement de projet d’habitation communautaire ne financent pas l’ajout de tels espaces, ce qui peut effectivement rendre cet aménagement inaccessible au groupe promoteur. Pour d’autres projets, la nature des soutiens prévus peut ne pas nécessiter l’aménagement d’espaces supplémentaires. Il se peut aussi que des espaces soient disponibles à proximité, chez des partenaires ou dans des installations publiques. Nul besoin de dédoubler les services existants s’ils répondent aux besoins.

Bien que la simple présence de tels lieux dans une habitation communautaire ne suffise pas à développer un lien social fort, leur absence représente toutefois un frein considérable à son développement.

Est-ce que le projet comporte un ou plusieurs espace(s) consacré(s) au soutien?
L’existence d’un tel lieu à l’intérieur du cadre bâti de l’habitation communautaire permet de délivrer certains services sans brimer l’intimité du résident en pénétrant dans son espace privé intime (chambre à coucher ou logement). Cela peut aussi permettre de dispenser des services communs ou des services s’adressant à plusieurs personnes à la fois, dépendamment de la superficie de l’espace consacré au soutien. Ces espaces peuvent également servir à offrir un soutien de nature sociale comme des cafés-rencontres, des conférences et formations ou toute autre activité sociale.

Plus que des espaces de soins et services, s’ils sont accessibles en tout temps, ces endroits peuvent devenir un lieu de rencontre informel et ainsi participer à l’établissement de relations de confiance entre les résidents, voire de relations intimes et d’amitié. Lorsqu’ils sont ouverts au public, ils sont un lieu d’échange et d’ouverture.

Diverses nuances possibles d’un espace dédié au soutien
Au-delà de la simple présence ou de l’absence d’un espace dédié au soutien, il y a une panoplie de précisions supplémentaires sur cet espace – usage, accessibilité, superficie, répartition spatiale, ouverture au public, etc. qui demandent de s’y attarder. Voici quelques éléments à considérer si votre projet comporte un ou des espaces complémentaires aux logements privés et espaces de circulation.

a. Est-ce que l’espace dédié au soutien sera accessible aux résidents en tout temps ou seulement à des moments particuliers?
Les espaces supplémentaires peuvent être accessibles à tous en tout temps. S’ils sont en plus polyvalents, ils peuvent avoir plus d’une vocation. Cela peut toutefois nécessiter des aménagements complémentaires, comme celui d’une remise où il sera possible de stocker du matériel ou du mobilier pendant certaines activités. De plus, en multipliant les usages et les périodes d’achalandage, l’aménagement de ce type de salle devient plus rentable. Il peut toutefois y avoir de très bonnes raisons de restreindre l’accès à ces espaces, par exemple si des équipements spécialisés ou coûteux y sont installés.

b. Est-ce que les espaces dédiés au soutien sont aussi accessibles aux gens de la communauté?
Un espace ouvert à la collectivité peut amener une plus grande diversité dans les activités accessibles à la fois aux résidents et aux citoyens en général. Cela pourrait également amener la circulation de diverses personnes autrement peu portées à côtoyer les aînés résidents dans l’habitation pour aînés. Cette ouverture est également bénéfique pour la communauté, qui bénéficie alors d’un espace supplémentaire pour la tenue de réunions, rencontres et activités de toutes sortes.

En contrepartie, un espace réservé aux résidents peut contribuer au développement d’un sentiment d’appartenance ainsi qu’au sentiment de sécurité au sein de l’habitation communautaire. Les allées et venues de gens externes à l’habitation communautaire peuvent être perçues par certains comme une intrusion dans leur chez-soi.

c. Combien d’endroits dédiés au soutien ou espaces communs sont prévus dans le projet?
Il peut être choisi de miser sur un seul lieu où seront concentrées l’ensemble des activités. Ceci a l’avantage d’offrir un lieu de rassemblement clair ainsi que de miser sur des services et activités davantage fédératrices, susceptibles d’intéresser le plus grand nombre. On peut également choisir d’aménager quelques lieux communs, voire de nombreux espaces de taille et de nature différentes. Ceci permet de répondre à des besoins et intérêts divers. Il faut toutefois prendre garde à offrir trop d’activités ou de lieux différents en proportion du nombre de résidents afin d’éviter que les activités ne recueillent qu’une faible audience et que les résidents s’éparpillent entre les espaces communs, qui perdraient alors leur vocation sociale et fédératrice.

d. Quelle superficie auront les espaces communs et les espaces privés?
Il importe de réfléchir à la superficie attribuée aux lieux communs et espaces dédiés au soutien – à la fois la superficie de chacun de ces lieux et leur superficie totale, si le projet en prévoit plus d’un. La superficie des espaces communs est étroitement liée à l’usage prévu de chacun de ces lieux ainsi qu’au financement disponible pour réaliser le projet. Il peut être intéressant d’envisager l’aménagement d’un espace suffisamment grand pour accueillir l’ensemble des résidents, ce qui permettra la tenue de réunions et assemblées. De plus petits espaces offrent par ailleurs l’avantage d’un environnement plus intime. Une combinaison de ces deux types d’espaces communs permettrait une complémentarité des lieux et usages.

La superficie des espaces privés a quant à elle un impact sur l’appréciation des espaces communs – plus les espaces privés sont restreints, plus les espaces communs sembleront attrayants. Des appartements privés suffisamment grands pour accueillir des visiteurs et tenir de petites rencontres entre voisins ou permettant aux locataires de tenir différents appareils et équipements de divertissement, de sport ou de production artistique remplissent en eux-mêmes les principales fonctions du quotidien. L’intérêt à sortir du logement pour prendre part aux activités organisées ou spontanées sera alors moins présent chez les résidents. À l’inverse, de petits logements limitant les possessions et les usages des lieux pousseront les locataires à sortir du logement pour accéder aux activités et à la vie sociale. De plus, il importe que le locataire puisse acquérir un sentiment d’intimité, de confort et d’appartenance envers son logement privé – un sentiment de chez-soi – indépendamment de la superficie du logement. Puisque ce qui détermine ce sentiment varie d’une personne à l’autre, le milieu de vie devrait procurer une certaine flexibilité permettant l’appropriation des lieux (décoration personnalisée, meubles personnels, corde à linge, usage social des lieux privés, etc.), dans l’espace privé principalement, mais également dans les espaces communs, dans une certaine mesure.

Il ne faut pas non plus oublier que des espaces extérieurs (balcon, terrasse, parcelle de terrain, etc.) peuvent faire partie de l’espace privé comme de l’espace commun.

e. À quel(s) usage(s) est ou sont destiné(s) le ou les espaces communs?
Des besoins divers peuvent être vécus par les résidents, qui nécessitent des lieux (espace, aménagement, ambiance, etc.) et des équipements parfois spécifiques, parfois plus polyvalents.

Voici une liste non exhaustive de différents usages que pourrait souhaiter mettre en commun votre groupe :
• Lieux d’accueil (hall d’entrée, chambre pour des invités, centre de jour, etc.)
• Salle de sport et bien-être physique (gym, salle d’exercice de groupe, piscine, spa, massothérapie, yoga, etc.)
• Lieux de culte et spiritualité (chapelle, salle de prière, salle de méditation, etc.)
• Lieux culturels (bibliothèque, salle de projection/cinéma maison, salle de musique, etc.)
• Lieux extérieurs (jardin de fleurs, potager, terrasse, espace libre pour sports extérieurs, etc.)
• Lieux de socialisation (salle de réunions, salle à manger, petit salon de causerie, etc.)
• Lieux utilitaires (salle de lavage, atelier mécanique ou d’ébénisterie, garage, cafétéria, cuisine collective, etc.)
• Services à la collectivité (garderie, point de dépôt pour paniers de légumes et autres commerçants en ligne ou itinérants, etc.)
• Services commerciaux (salon de coiffure, café, dépanneur, etc.)
• Transport (auto-partage, covoiturage, etc.)

Est-ce qu’un ou plusieurs espaces communs assument plusieurs usages? Ces différents usages sont-ils compatibles entre eux? Par exemple, il n’est peut-être pas idéal de faire cohabiter la salle à manger et les exercices physiques (odeurs, hygiène, etc.).

f. Est-ce que les espaces communs offrent aux résidents une diversité d’usages?
Les résidents présentant des intérêts différents, il sera sans doute apprécié si des usages différents – et l’équipement associé – sont mis à leur disposition. On pourra par exemple tenter d’équilibrer les espaces liés à un usage actif (sport, etc.) et ceux liés à un usage plus contemplatif (méditation, coin lecture, etc.) ou social (table à cartes, coin café, petit salon, etc.), ceux s’adressant davantage à une clientèle féminine (artisanat, etc.) et ceux rejoignant plutôt une clientèle masculine (atelier d’ébénisterie, de mécanique, etc.). De même lors d’activités organisées, on cherchera à offrir des activités diversifiées de sorte que tous y trouvent leur compte.

g. De quelle façon sera coordonnée l’utilisation des espaces communs entre les différentes activités ou pour des activités de nature privée?
Afin d’éviter les attributions conflictuelles ou une apparence de favoritisme (réel ou perçu), il peut être bon de mettre par écrit une procédure claire et uniforme déterminant la manière de prendre en charge la coordination de l’usage des espaces communs. Cette coordination peut être réalisée par une responsable ou un coordinateur, ou par un comité de résidents.

h. Comment sont répartis les espaces communs au sein de l’édifice?
Les différents espaces communs sont-ils regroupés dans un seul secteur de l’immeuble ou sont-ils plutôt répartis sur les étages? S’il n’y a qu’un espace commun, celui-ci est-il positionné de manière centrale ou à une extrémité du bâtiment (gauche ou droite, haut ou bas)? Pour une personne ayant des difficultés à se mobiliser, la distance à parcourir avant d’atteindre un espace partagé peut suffire à dissuader la participation, restreindre la socialisation et augmenter l’isolement.

Résumé
Une habitation collective comme l’est une habitation communautaire peut contenir certains espaces communs, en plus des logements privés. Selon la volonté des locataires et des dirigeants, ces espaces collectifs peuvent servir à offrir du soutien aux locataires. Ce soutien peut être de diverses natures, de l’aide médicale à des services de bien-être ou des activités de loisirs, de spiritualité, de culture, etc.

Ainsi, un projet d’habitation communautaire peut ou non offrir des espaces communs, qui seront disponibles pour offrir certaines formes de soutien ou non. Dans le cas où il y a des espaces communs disponibles pour offrir du soutien, on voudra définir le nombre d’espaces communs disponibles, leur superficie, leur disposition dans l’édifice, leur nature – en fonction de l’usage qu’on souhaite en faire – ainsi que les modalités d’accès à ces espaces communs.

Quelle forme prendra l’espace privé?

Dans un projet d’habitation, une attention particulière doit être portée à l’espace privé. Qu’estce qui, dans votre projet, constitue l’espace privé? Quelle en sera la superficie? Quels en seront les usages? Quels équipements seront privés, lesquels seront partagés?

Ces questions dépendent de plusieurs éléments comme le nombre d’unités à construire, la superficie totale du projet, les coûts et ressources financières disponibles, etc. Elles dépendent aussi – beaucoup – des usages souhaités des espaces privés et des espaces collectifs, ainsi que de la clientèle pour laquelle ils sont développés.

Quelle forme prendra le logement?
Dans une résidence pour aînés ou une habitation collective, l’espace privé de vie peut prendre la forme d’un appartement complet, d’un studio, d’une suite ou d’une simple chambre. Chacune de ces formules a des bénéfices et des inconvénients. En fonction de ces caractéristiques et de la clientèle ciblée, un type sera préféré à un autre. En effet, certaines configurations conviennent davantage à certaines clientèles alors qu’elles sont à éviter avec d’autres.

L’appartement complet comprend généralement une cuisine, un salon, une salle de bain ainsi qu’une ou deux chambres à coucher. Cet aménagement convient à une clientèle autonome et active, qui désire maintenir un certain pouvoir décisionnel sur son alimentation, ses divertissements et sa vie sociale – l’appartement est généralement assez grand pour accueillir quelques visiteurs pour un repas, une soirée et permet parfois de les héberger.

Le studio, quant à lui comprend grosso modo les mêmes équipements que l’appartement complet, mais le tout est contenu dans une seule pièce de vie et une salle de bain. Une cloison peut être aménagée pour que le lit soit un peu en retrait, ce qui permet de maintenir une certaine intimité. Le studio est généralement de dimension modeste; il convient à une clientèle autonome mais peu fortunée ou à un contexte de forte densité de population ou encore à une clientèle qui présente une légère perte d’autonomie.

La suite est une grande chambre comprenant un coin boudoir et une salle de bain. En termes d’espace de vie, elle s’apparente au studio, mais s’en distingue par l’absence d’équipements de cuisine. La suite, avec son coin boudoir, permet au locataire de maintenir certaines activités de divertissement ainsi que d’accueillir des proches. Elle peut convenir à des gens en perte d’autonomie physique ou cognitive, qui n’ont plus l’intention ou la capacité d’entretenir un logement complet ni de cuisiner.

Plus petite que la suite, la chambre seule ou avec toilette est indiquée pour l’hébergement des personnes en grande perte d’autonomie ou présentant des troubles cognitifs tels que la démence de type Alzheimer. Elle est toutefois à éviter pour des clientèles autonomes ou en légère perte d’autonomie. En effet, une personne qui a beaucoup de difficulté à se déplacer et qui utilise les services et équipements de l’organisation d’habitation n’utilise pas les pièces et équipements d’un appartement complet, mais seulement la chambre à coucher et la salle de bain. Les autres pièces constituent alors des frais inutiles pour le locataire et une perte d’espace pour le projet. De plus, il est bénéfique pour les gens atteints de démence d’interagir avec les autres et de passer du temps dans un environnement vivant et stimulant, de sorte qu’il est souhaitable qu’ils passent peu de temps dans leur espace privé pour investir plutôt les espaces communs. Un espace privé de taille réduite, avec peu d’équipements utilitaires ou de loisirs incite le locataire à sortir chercher ces éléments dans les espaces communs. Toutefois, pour une personne ne présentant pas de déficit cognitif ni de difficultés fonctionnelles importantes, un tel environnement privé serait très restrictif, peu accueillant et très peu stimulant.

De même pour l’espace privé extérieur – balcon, terrasse ou parcelle de terrain – qui est en général grandement apprécié, mais qui peut parfois représenter un danger (chute, fugue, etc.) pour les locataires, notamment ceux ayant des troubles cognitifs.

Il n’existe donc pas une formule idéale, mais bien différentes formules adaptées à des besoins différents. À vous de voir laquelle – ou lesquelles – convienne(nt) à votre projet.

Est-ce que le logement comprend une cuisine fonctionnelle?
La présence d’une cuisine complète et fonctionnelle dans l’espace privé mérite une attention spécifique. Pour les habitations communautaires où il n’y a pas d’offre de service alimentaire (cafétéria), il va de soi que l’ensemble des logements soient équipés d’une cuisine fonctionnelle. Dans le cas contraire, il peut sembler irrationnel d’équiper l’ensemble des logements d’une cuisine fonctionnelle, avec tous ses équipements et électroménagers. Cependant, la présence ou l’absence d’une cuisine équipée dans un logement influence fortement le sentiment d’appropriation et de personnalisation des lieux (sentiment de « chez-soi »), de même que le sentiment de contrôle sur sa vie. En effet, il est très contraignant de savoir qu’on n’a pas de possibilité de cuisiner un repas à notre goût si ce qui est offert à la cafétéria ne nous convient pas. Il est bon de savoir qu’on peut recevoir quelques proches autour d’un repas maison pour une occasion particulière. En dehors des repas, la disponibilité d’une cuisine permet la poursuite de certaines activités, comme de cuisiner un gâteau d’anniversaire pour ses proches ou encore de faire la meilleure confiture de fraise.

De plus, il ne faut pas oublier que pour plusieurs aînés, particulièrement pour les femmes, le rôle de cuisinier-cuisinière est profondément ancré dans leurs habitudes de vie, voire dans leur définition de soi. La tâche et la responsabilité de nourrir la famille fait partie intégrante du rôle social de parents ou de grands-parents, qu’ils jouent pour la plupart depuis des décennies. L’absence d’équipement de cuisine dans les logements privés ampute en quelque sorte les locataires d’une partie de leur identité. Même dans les cas où on retrouve un service alimentaire dans l’habitation communautaire, il peut être préférable que chaque ménage dispose d’une cuisine fonctionnelle et de laisser chacun s’approprier un nouveau rôle social à son rythme.

Il se peut que des questions de sécurité motivent la décision d’équiper ou non les logements d’une cuisine complète. Par exemple, si la clientèle cible présente des troubles cognitifs comme des troubles de la mémoire ou de la difficulté à planifier des séquences de travail, il peut être hasardeux de donner accès à des appareils de cuisson sans supervision. On peut alors opter, entre autres, pour l’intégration d’éléments de domotique permettant d’assurer un certain contrôle ou à tout le moins une supervision à distance. On peut aussi opter pour le retrait complet des appareils qui compromettent la sécurité du locataire lui-même, mais aussi de l’ensemble des locataires de l’immeuble. Ce genre de décision peut être prise au cas par cas, avec la personne et ses proches.

Un autre élément pouvant influencer la décision d’inclure ou non une cuisine complète dans chacun des logements est la volonté de mettre en commun certains équipements et espaces, ce qui sera développé plus amplement dans la section suivante. Dans cette optique, on pourrait souhaiter que la cuisine devienne un lieu de rassemblement par l’aménagement d’une cuisine collective – avec ou sans cuisines privées complémentaires.

Quels espaces et équipements seront mis en commun?
Le niveau de vie collective peut varier fortement d’un projet l’autre. Alors que des projets favoriseront la vie privée et ne proposeront que très peu d’espaces collectifs, voire aucun, d’autres favoriseront le vivre-ensemble, le partage et l’économie par la mise en commun du plus grand nombre possible d’équipements et espaces. Atelier de menuiserie, de mécanique, de couture, équipements d’entraînement, salle de divertissement et cinéma maison, cuisine collective, salle de lavage, chambres d’invités… tout ce qui ne concerne pas la chambre à coucher et peut-être la salle de bain peut être partagé avec les autres résidents, si on le désire. En plus de favoriser la vie sociale et collective, la mise en commun d’équipement permet de réduire les coûts d’achat et d’entretien des équipements, ainsi que les coûts de construction puisque chacune des unités privées est libérée de l’espace nécessaire à l’installation de cet équipement (superficie du logement réduite).

Quelle est la superficie de l’espace privé?
Enfin, lorsqu’on a défini ce que contiendra et ne contiendra pas l’espace privé, on peut aborder la question de la superficie qui lui est réservée. En plus du nombre et de la nature des pièces qui seront comprises dans l’espace privé, on doit prendre en compte le nombre et la nature des équipements qu’on y installera, des activités qui pourront ou non y être réalisées, de l’accessibilité du logement (mobilité et adaptabilité), la capacité financière de la clientèle cible de même que de l’espace disponible en général dans le projet – un projet réalisé au
centre-ville d’une métropole sera possiblement plus restreint en superficie qu’un projet réalisé en milieu rural.

Résumé
Une habitation communautaire, aussi ouverte soit-elle sur sa communauté et dynamique dans sa programmation sociale, est d’abord et avant tout un lieu de vie. L’espace privé – le logement – est par conséquent un élément très important à définir. En effet, le logement peut prendre différentes formes qui comportent toutes des aspects positifs et d’autres négatifs. Chaque modèle est davantage adapté à une clientèle qu’à une autre, l’analyse doit donc se faire selon la particularité de chaque projet. Ensuite, d’autres ajustements peuvent être faits concernant les équipements qui seront intégrés dans l’espace privé ou qui seront plutôt mis en communs. Enfin, la superficie des logements sera à établir, en fonction de la formule retenue et des équipements à intégrer au sein du logement.

Quels éléments de sécurité le projet comptera-t-il?

Pour plusieurs aînés, le relogement en habitation pour aînés est motivé, entre autres, par le besoin de sécurité et le désir de sentir qu’il y a à proximité des gens capables de porter secours en cas d’urgence. Pour cette raison, il est important qu’un groupe de citoyens promoteurs d’une habitation communautaire pour aînés se questionne sur les diverses options liées à la sécurité du milieu de vie qu’ils souhaitent développer.

La perception de la sécurité dans le milieu de vie
La sécurité ou, à l’opposé, la peur du crime et le sentiment de vulnérabilité sont des éléments importants du bien-être général et ceci est encore plus présent chez les personnes aînées.

Le sentiment de sécurité dans le milieu de vie peut se décomposer en quatre grandes dimensions :
1. La capacité de gérer sa vie soi-même (avoir confiance en soi, être capable de demeurer actif et de satisfaire ses propres besoins);
2. Un contexte social sécuritaire (vivre au milieu d’autres aînés, connaître ses voisins, liens forts ou faibles, un espace commun, être proche de la direction);
3. La protection et la sécurité (voisins turbulents, protection contre les visiteurs non désirés, évacuation, expérience du crime);
4. La capacité de demeurer dans son milieu de vie (insécurité économique, santé future).
Chaque individu accordera une part plus ou moins importante à chacune de ces dimensions, selon sa situation actuelle (santé, finance, réseau de soutien, etc.), son expérience de vie, sa façon de se projeter dans l’avenir, etc. Toutefois, toutes ces dimensions sont à prendre en compte pour le développement d’un milieu de vie perçu comme sécurisant.

Est-ce que des aménagements particuliers sont envisagés pour augmenter le sentiment de sécurité au sein de l’habitation communautaire?
La conception du cadre bâti lui-même peut avoir une grande influence sur le sentiment de sécurité ressenti par les locataires. Pour certaines personnes, le fait de demeurer au-dessus d’un autre appartement ou la présence d’appartements contigus a quelque chose de sécurisant. En effet, si on tombe ou on appelle à l’aide, le voisin d’en dessous ou d’à-côté risque de nous entendre et pourra nous porter secours. De même, une insonorisation à toute épreuve facilite la cohabitation de logements contigus, mais diminue les chances que le voisin nous
prête assistance si on se retrouve dans l’impossibilité de sortir du logement ou d’atteindre un téléphone. Ce qui est un avantage pour l’un – silence, luminosité, intimité – peut être un désavantage pour l’autre.

Autre élément du cadre bâti qui peut avoir un impact sur le sentiment de sécurité des locataires : le nombre de logements (et par conséquent, le nombre de locataires et de visiteurs). Dans une habitation communautaire de taille moyenne ou petite, on connaît rapidement l’ensemble des locataires. De même, leurs visiteurs réguliers deviennent des visages familiers. Un nombre élevé de locataires dilue ce sentiment de familiarité. Les résidents peuvent avoir l’impression qu’il y a toujours des étrangers qui circulent dans leur milieu de vie, ce qui peut être très insécurisant.

Est-ce que l’immeuble d’habitation sera doté d’équipements de sécurité?
Outre le cadre bâti lui-même, différents éléments techniques ou technologiques peuvent y être ajoutés pour augmenter la sécurité de l’habitation communautaire. Des mesures de régulations des visiteurs peuvent permettre de réduire la circulation d’inconnus dans l’immeuble ou d’assurer que les visiteurs admis sont des gens de confiance. Des caméras de surveillance peuvent être installées à l’extérieur près des accès ou à l’intérieur, dans les couloirs et salles communes. Des sonnettes d’urgence peuvent être installées à divers endroits dans les appartements, puis reliées à un panneau de gestion à l’accueil ou à un téléphone d’urgence (et un surveillant rémunéré ou bénévole en tout temps pour répondre aux alertes).

Exemples de mesures de régulation des visiteurs
• Un poste d’accueil à l’entrée principale du bâtiment, où des réceptionnistes bénévoles se relaient;
• Accès de l’extérieur barré, avec système de sonnette, d’appel ou de vidéo dans le hall d’entrée permettant au visiteur de joindre le locataire visité et de se faire ouvrir la porte à distance.
• Registre des visiteurs dans le hall d’entrée ou tenu par la réception/cuisine

On peut faire de l’habitation pour aînés un milieu ultra-sécurisé – voire fermé sur lui-même – ou un milieu ouvert sur sa communauté avec qui il entretient des relations étroites et fluides, de même que tout ce qui se trouve entre ces deux pôles. Il importe de connaître la raison qui motive la recherche de sécurité des locataires afin d’y apporter la réponse appropriée. Cette réponse peut également être revue dans le temps, si les besoins changent ou les circonstances appellent à de nouvelles mesures.

Sans implication directe de l’organisation, les locataires peuvent bien entendu faire eux-mêmes appel à des services technologiques de sécurité, comme des bracelets d’alertes ou encore des appels de vigilance ou de rappel via le système PAIR, entre autres.

Est-ce que des mesures de surveillance seront mises en place?
Outre les mesures techniques et technologiques, des mesures « humaines » peuvent être mises en place pour assurer un certain niveau de surveillance et sécurité à l’ensemble des locataires ou comme aux personnes se sentant plus vulnérables. Voici quelques exemples :
• S’entendre sur un signal visuel (accroche-porte, ruban noué à la poignée, etc.) installé le soir après le souper et retiré au lever. Si le signe n’est pas retiré, les voisins iront s’enquérir de l’état de santé du locataire.
• Constat informel ou registre des présences à la salle à manger commune; en cas d’absence d’un locataire au repas, des voisins vigilants ou des employés de la cuisine iront s’informer de son état de santé.
• Charger un locataire de faire une tournée de vérification, en fin de soirée, afin de s’assurer que les portes soient barrées et les fenêtres fermées avant la nuit.
• Comité d’assistance chargé de faire une tournée préventive des appartements (par exemple, lors des changements d’heure), pour rappeler/changer les piles du détecteur de fumée et assurer un dépistage précoce de certains troubles de la santé cognitive, physique, émotionnelle ou fonctionnelle (syndrome de Diogène/ accumulation compulsive, perte de mémoire, laisser-aller général, etc.).

Comment détecter une situation à risque?
Informez-vous auprès du Centre d’action bénévole ou auprès du CLCS de votre région – certaines formations sont disponibles pour des bénévoles sentinelles.

Est-ce que des mesures d’urgence seront mises en place (urgence médicale, bris majeur, etc.)?
Lors d’une urgence – médicale ou autre – ce n’est pas le temps de se questionner sur la personne à contacter ou encore sur l’emplacement du matériel requis. Il est donc préférable d’établir de façon claire – et de communiquer à tous – les informations et protocoles d’urgence.
• Marche à suivre en cas d’appel d’urgence : appel 911, poster une sentinelle à la porte de l’immeuble pour guider les secours, contacter les proches, etc.
• Tenir un registre des locataires et de leurs proches à contacter en cas d’urgence – et s’assurer de mettre régulièrement à jour les données qui s’y trouvent (lors de la signature et du renouvellement annuel du bail, par exemple).
• S’assurer que les équipements d’urgence soient accessibles à tous, rapidement.
1. Doter les espaces communs d’une trousse de premiers soins et d’un
téléphone permettant d’appeler les secours.
2. Disposer d’un défibrillateur semi-automatique – s’assurer alors que
l’immeuble héberge toujours quelques personnes formées pour l’utiliser en
toute sécurité.
• Mettre sur pied un comité de secouristes. Les membres de ce comité peuvent être chargés de porter secours en cas d’urgence, de contacter les proches de la personne ou les secours, si nécessaire et d’assurer une présence bienveillante en attendant l’arrivée des secours.
• Établir un système d’appel de secours à l’interne pour les problèmes ne nécessitant pas l’intervention des services d’urgence. Un téléphone appartenant à l’organisation permet aux locataires de rejoindre la personne de référence « de garde » sur un numéro unique. Cette façon de faire permet d’assurer une rotation entre quelques personnes de référence tout en maintenant le même numéro. Cette personne de référence devrait avoir une clé passe-partout et ainsi être en mesure d’agir rapidement dans l’ensemble de l’immeuble.
• Recommandation :
1. Pour la protection des bénévoles, il peut être nécessaire de préciser
certaines règles, par exemple favoriser l’intervention en duo,
déconseiller aux secouristes de forcer pour aider quelqu’un à se relever,
etc.
2. Faire valider les mesures mises en place par l’organisation par les
services d’urgence afin d’assurer la cohérence avec les pratiques des
secours.

Résumé
La sécurité est une préoccupation importante des aînés en matière de logement. Cependant, la sécurité se décline en plusieurs dimensions. Outre l’aspect sécuritaire lié à l’adaptation du logement, la sécurité de l’habitation communautaire peut passer par des aménagements particuliers, principalement à l’entrée principale de l’immeuble. L’installation d’équipements de sécurité peut également être un aspect intéressant pour augmenter le sentiment de sécurité des locataires. Des mesures humaines, non technologiques, peuvent également être mises en place, notamment des mesures de surveillance ou des mesures d’intervention en cas d’urgence (médicale ou autre). Un partenariat avec les services d’urgence locaux est suggéré, afin de faire valider les initiatives proposées par l’habitation communautaire.

Cadre organisationnel

Qui est à l’origine du projet?

La nature de l’instance instigatrice et gestionnaire du projet, autrement dit, l’instance porteuse du projet, peut avoir un impact majeur sur différents aspects, tant en cours de développement du projet que dans la façon dont s’y vit le quotidien. Cela influencera également sa culture organisationnelle.

Sur la nature de l’instance porteuse du projet particulièrement, il est difficile, une fois le projet entamé, de modifier cette donnée. L’important est plutôt de prendre conscience des forces et des limites de chacun des modèles pour savoir de quelle façon cela influencera la réalisation du projet et sa gestion, par la suite.

Est-ce que le projet est issu d’une initiative populaire?
Ce premier cas fait référence aux projets d’initiative populaire, issus de la volonté et de la persévérance d’un groupe de citoyens mobilisés pour une cause. Un des avantages d’un projet d’initiative populaire est le fait que ce projet est ancré dans sa communauté, directement connecté aux besoins présents dans le milieu. Les porteurs du projet connaissent et comprennent les enjeux et particularités du contexte local, ce qui représente un atout précieux pour naviguer entre les écueils potentiels, de même que pour convaincre les bailleurs de fonds et les partenaires de soutenir le projet. De plus, un projet motivé par les besoins identifiés dans le milieu et porté par des gens issus de ce milieu est davantage susceptible de recevoir le soutien de la population locale. Cette formule comporte toutefois un risque au niveau de la pérennité de la vision du projet. Si le groupe de citoyens promoteurs ne prépare pas consciencieusement la relève, il y a un risque que les principes fondateurs et l’idéal imaginé au départ du projet ne soient pas transmis à la génération suivante. Le projet pourrait dévier de sa voie – parfois pour le mieux et dans une saine évolution, parfois au risque de dénaturer l’organisation.

Au niveau de la gouvernance, un projet citoyen fonctionnera en démocratie, qu’il soit constitué sous la forme d’un OSBL ou d’une coopérative. Les membres ayant un pouvoir sur la décision finale ainsi que la possibilité de s’impliquer dans la gestion en siégeant au conseil d’administration, on dénote souvent un plus grand sentiment d’appartenance envers l’organisation et un engagement accru, comparativement à des organisations privées ou publiques semblables. Cet attachement se voit, dans le cas des habitations communautaires, dans la façon dont les résidents prennent soin de leur milieu de vie et s’y investissent, notamment en créant des comités et activités sociales, de même que par le taux de roulement des locataires plus faible que dans le marché locatif privé.

Est-ce que le projet est initié par une organisation?
Dans cette seconde modalité, le projet d’habitation est initié par une organisation, une institution publique ou une entreprise privée, qui a identifié un manque dans l’offre de service. Il peut également s’agir de deux organisations ou plus qui, conjointement, développent un nouveau volet ou une nouvelle organisation distincte. Ce peut également être le cas d’une fondation qui ouvre une habitation pour sa clientèle spécifique.

Cette formule a l’avantage d’offrir une ressource qualifiée rémunérée pour le développement et la gestion du projet. Aussi, le cadre organisationnel assure une certaine permanence de la vision de l’entreprise et, de cette façon, la pérennité du projet. Enfin, une organisation bien établie jouit souvent d’une reconnaissance et d’une réputation qui peut aider à la réalisation du projet, notamment en rassurant les bailleurs de fonds sur le sérieux de la démarche. En contrepartie, lorsque l’organisation à l’origine du projet est de grande envergure et de nature régionale ou provinciale, ce type de projet peut impliquer moins directement les citoyens et se trouver ainsi davantage éloigné des préoccupations du milieu. Il y a alors un risque accru que le projet ne réponde pas aux attentes de la population. De plus, lorsque les organisations sont externes au milieu où est implanté le projet, il arrive que les acteurs ne soient pas au fait des enjeux locaux, ce qui peut les amener à commettre des erreurs nuisibles au projet.

Au niveau de la gestion de l’organisation, l’impact de la formule varie beaucoup d’une organisation à l’autre. Certaines feront une place intéressante aux usagers par la création de comités de vie associative, de comité consultatif ou de comité milieu de vie, par exemple. D’autres opteront plutôt pour une gestion très centralisée et hiérarchisée, où les résidents ne seront considérés que par la lunette marchande, devenant ainsi des bénéficiaires ou des clients. Ils n’auront alors aucun pouvoir sur la prise de décisions concernant leur milieu de vie. Les organisations communautaires (OSBL et coopératives) sont connues pour avoir un mode de gestion beaucoup plus participatif que les institutions publiques et les entreprises privées.

De exemples réels
1. La Villa Saint-Maurice, OSBL en habitation pour aînés développé par l’entreprise d’économie sociale en aide à domicile de Thetford Mines;
2. Le Court Séjour, la résidence Marguerite d’Youville et la résidence Lucien-Gaudet, OSBL en habitation pour aînés développés par la Table de concertation des personnes âgées du Témiscamingue à Ville-Marie;
3. La Grande Vie, coopérative de solidarité en habitation pour personnes âgées de 65 ans et plus autonomes ou en légère perte d’autonomie, mise sur pied grâce à l’effort conjoint de la Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est et de la Coopérative d’habitation la Rive Gauche, à Sherbrooke;
4. La maison La Conquête, créée par le Centre de réadaptation de l’Estrie et financée par la Fondation Martin Matte, à Sherbrooke.

Est-ce que le projet est une initiative conjointe organisation-citoyens?
Le troisième cas illustre la combinaison des deux premiers, soit une organisation et un groupe de citoyens qui unissent leurs efforts pour développer un projet commun. Cette formule a l’avantage de combiner les forces des deux modèles précédents, notamment la connaissance des besoins et enjeux par les citoyens et la reconnaissance de la démarche par les institutions et les partenaires, appuyée sur la réputation de l’organisation. En contrepartie, les risques de conflit sont multipliés; le choc des cultures citoyennes et organisationnelles prête le flanc à la mécompréhension et aux malentendus. Aussi, les processus formels de l’organisation peuvent frustrer les citoyens alors que les longues discussions pour arriver à un consensus peuvent ralentir considérablement le processus, du point de vue de l’organisation.

Dans la gestion et la gouvernance du projet, on peut trouver différents arrangements, dépendamment de l’entente conclue entre l’organisation et le groupe citoyen. Une fois le projet sur les rails, la gestion courante peut être laissée à l’organisation, qui a l’expertise et le personnel pour accomplir les tâches de gestion. La gestion peut aussi être prise en charge par les citoyens, notamment dans une formule de coopérative, bien qu’il soit peu probable que l’organisation renonce à toute forme de regard et de pouvoir sur un organe auquel elle a contribué, souvent financièrement. La gestion peut se faire en collaboration entre l’organisation et les citoyens, par exemple par la mise en place d’une direction générale et d’un personnel de direction par l’organisation, avec un conseil d’administration et/ou des comités formés de citoyens engagés et de locataires de l’organisation. Il se peut également que l’organisation et le groupe citoyen à la base du projet ne soient nullement impliqués dans la gestion courante du projet, notamment si ce projet a donné naissance à une nouvelle organisation.

Résumé
Un projet d’habitation communautaire peut être issu d’une initiative citoyenne, d’une organisation existante ou d’une association entre une organisation et des citoyens. Chacune de ces formules présente des forces comme des enjeux. Connaître les ressources du milieu et savoir saisir les opportunités maximisera les chances de réussite du projet.

Quel type de gouvernance sera appliqué au sein de votre organisation d’habitation communautaire?

La gouvernance réfère au mode de gestion des affaires courantes. Peu importe l’instance à l’origine du projet, la gestion peut être centralisée dans les mains d’une personne ou d’un petit groupe ou au contraire être partagée par un grand nombre. Elle peut être distante des locataires ou très près de leurs préoccupations.

Sous quelle forme d’entreprise d’économie sociale sera constituée votre organisation d’habitation communautaire?
L’OSBL et la coopérative sont deux formes sous lesquelles une organisation d’habitation communautaire peut se constituer. Elles sont dites entreprises d’économie sociale, car leur activité économique cherche à répondre aux besoins de leurs membres ou de la communauté plutôt qu’à réaliser des profits.

Chacune de ces formules obéit à des règles différentes, chacune présente des bénéfices et des inconvénients comparativement à l’autre. Il en revient à votre groupe de prendre connaissance des particularités de chacune de ces formules et de choisir celle qui, dans votre contexte, semble la plus appropriée. Voici quelques-unes des différences distinguant la coopérative de l’OSBL.

La coopérative d’habitation et la coopérative de solidarité en habitation sont régies par la Loi sur les coopératives. Le membership est plus encadré qu’en OSBL. En contrepartie, l’implication des membres dans la gouvernance, la vie collective, l’entretien général et toute autre sphère de prise en charge y est plus directe qu’en OSBL. Les membres (les locataires) forment le conseil d’administration. Ils ont une plus grande part de responsabilité collective dans la bonne marche de l’organisation. Ils ont également plus de pouvoir sur les décisions qui y sont prises et qui affectent leur milieu de vie. Un autre avantage qu’offre la formule coopérative est la possibilité pour les membres actuels de choisir les futurs membres – autrement dit, pour les locataires de choisir leurs futurs voisins.

Des ressources pour vous aider à structurer votre organisation
• Groupes de ressources techniques : Organismes présents dans toutes les régions du Québec spécialisés dans la création et le développement d’OSBL en habitation et de coopératives d’habitation http://agrtq.qc.ca/
• Coopérative de développement régional du Québec : Organisation provinciale avec des bureaux régionaux couvrant l’ensemble du territoire. Cette ressource offre ’encadrement, le soutien et l’expertise nécessaire à la création d’une entreprise coopérative, à la consolidation, au redressement ou à la relève d’entreprises par la formule coopérative. http://cdrq.coop/
• Site web du ministère de la Science et de l’Innovation : https://www.economie.gouv.qc.ca/ accueil section « S’informer », onglet « Économie sociale » et onglet « Coopératives ».
• Corporation de développement économique communautaire (CDEC) : Information et aide à la mise sur pied d’un OSBL.

L’OSBL, quant à lui, est régi par la Loi sur les compagnies, Partie III. Le membership y est flexible. L’organisation a le loisir de recruter des membres ayant des compétences, expériences, expertises, ressources ou réseau utiles à l’organisation. Le membership comme les instances décisionnelles (comités et conseil d’administration) n’inclut pas nécessairement les locataires. Leur représentation, de même que leur pouvoir au sein des instances décisionnelles, est diluée comparativement à la formule coopérative. L’OSBL peut se faire reconnaître comme organisme de bienfaisance et ainsi recueillir des dons et tenir des activités de financement de sa mission en dehors de son activité économique première (ici, la location de logements), ce qui n’est pas possible pour une coopérative.

Au Québec, les programmes de développement de logements communautaires de la SHQ et les programmes de subventions pour les locataires à faibles revenus sont accessibles tant aux coopératives qu’aux OSBL. Cependant, certains programmes et subventions (publics ou provenant de fondations privées) sont accessibles uniquement aux OSBL. Les sources de financements sont donc plus diversifiées pour un OSBL que pour une coopérative.

Qui peut devenir membre de l’organisation (membership)?
La Loi sur les coopératives encadre notamment le membership des coopératives – une coopérative d’utilisateur, comme le sont les coopératives d’habitation, ne peut être constituée que de membres utilisateurs – dans le cas d’une coopérative d’habitation, donc, de membres locataires. Les administrateurs et officiers sont élus parmi les membres par les membres réunis en assemblée générale – c’est donc dire que tous les administrateurs sont des locataires.

*Il existe une exception à cette règle : une coopérative pourrait avoir recours à une personne externe possédant une compétence particulière requise pour la bonne marche des affaires courantes, sous recommandation du conseil d’administration, avec approbation de l’assemblée des membres. Dans ce cas, le nombre d’administrateurs externes ne peut dépasser le tiers du nombre total d’administrateurs.

Une coopérative de solidarité peut quant à elle être constituée à la fois de membres utilisateurs (locataires) et de membres de soutien (non locataires). Chacun de ces groupes de membres élit ses propres représentants au conseil d’administration. Les membres de soutien ne peuvent toutefois pas excéder le tiers du nombre total d’administrateurs. Ainsi, les membres utilisateurs, c’est-à-dire les locataires, demeurent majoritaires lors de la prise de décision en conseil d’administration. Un règlement peut aussi encadrer le nombre total de membres de soutien dans la coopérative; certaines coopératives de solidarité ont déterminé que le nombre de membres de soutien doit demeurer inférieur au nombre de membres utilisateurs, de sorte qu’au conseil d’administration comme en assemblée générale, les locataires demeurent majoritaires.

Pour être membre (utilisateur ou de soutien) d’une coopérative, il faut s’acquitter de la part sociale (d’une valeur variable, définie à la fondation de la coopérative) une seule fois. Le membre peut récupérer le montant de sa part sociale lorsqu’il quitte la coopérative.

Un OSBL détermine lui-même les règles déterminant qui pourra devenir membre de son organisation. Le conseil d’administration est formé de membres élus par les membres en assemblée générale. Il est possible que les membres d’un OSBL doivent acquitter des frais d’adhésion à l’organisme, renouvelables annuellement.

La gestion de l’organisation est-elle centralisée dans les mains d’un petit groupe de personnes ou est-elle partagée entre plusieurs personnes (ou comités)?
Tant en coop qu’en OSBL, le pouvoir décisionnel et le pouvoir d’action peut être concentré au sein du conseil d’administration ou dans les mains de la direction générale, ou au contraire être partagé entre un nombre plus moins grand de personnes, qu’elles soient locataires ou externes. Ce pouvoir partagé se vivra principalement par la création de comités.

La présence de comités présente certains avantages. Elle peut par exemple délester la direction générale ou le conseil d’administration de certaines tâches (comité d’entretien, comité de sélection, comité de jardinage et embellissement, etc.). Les comités peuvent également conseiller la direction ou le conseil d’administration ou donner leur avis sur certains éléments de gestion ou d’orientation (ex. : comité consultatif). Les comités peuvent également prendre en charge des éléments de la vie collective qui seraient laissés de côté par les gens ayant un mandat de gestion (par exemple : comité social, comité de bon voisinage, comité milieu de vie). De plus, les comités permettent à un plus grand nombre de personnes de s’impliquer dans l’organisation, ce qui participe au développement d’un sentiment d’appartenance envers l’organisation. Pour certaines personnes, ce sera un premier pas dans la participation active à la vie collective et à la prise de décision en groupe – certaines d’entre elles prendront confiance et oseront par la suite se porter candidates à des postes plus importants, par exemple pour siéger au conseil d’administration.

Si la présence de comités déleste la direction et les administrateurs de certaines tâches, elle implique également une responsabilité de suivi, voire de coordination. Le travail des comités doit être encadré puisque, au final, le conseil d’administration ou la direction demeure l’instance décisionnelle incontournable de l’organisation. Le suivi peut se faire de différentes manières : nommer un responsable pour chaque comité et convoquer les responsables aux rencontres du conseil d’administration quelques fois par année, demander aux comités de se fixer des objectifs ou un plan d’action annuel et en faire le bilan à l’approche de l’assemblée générale, etc.

Certains comités devraient être en action en permanence alors que d’autres peuvent être formés au besoin et dissous une fois la question résolue (ex. : événement spécial à organiser, problème particulier à résoudre). Le conseil d’administration ou la direction peut se doter de disposition lui permettant de suspendre ou de retirer une personne d’un comité ou de dissoudre un comité au cas où une situation deviendrait problématique (ex. : apparition de troubles de comportements en raison d’un problème de santé mentale ou cognitif, maladie, incapacité à remplir ses engagements).

Résumé
La gouvernance d’une habitation communautaire se décline sur trois dimensions. En premier lieu, l’habitation communautaire peut prendre la forme d’une coopérative (ou coopérative de solidarité) en habitation ou celle d’un organisme à but non lucratif en habitation. Bien que ces deux formules se ressemblent beaucoup, elles présentent tout de même certaines différences, dont il importe d’être informé avant de choisir la forme juridique que prendra l’organisation. Des ressources professionnelles sont spécialisées pour soutenir le développement de l’une ou l’autre formule. En deuxième lieu, la gouvernance dépend également du member-ship : qui peut devenir membre de l’organisation et par conséquent décider de son orientation ? Les deux formules offrent à ce niveau des possibilités différentes. Enfin, la gouvernance concerne aussi le partage du pouvoir. Dans l’une ou l’autre des formules présentées, le pouvoir peut être centralisé entre un nombre restreint de personnes ou partagé avec un grand nombre de personnes ou d’instances (comités).

Est-ce que l’organisation veut se définir comme une résidence privée pour aînés (RPA) certifiée?

Cette question est maintenant incontournable pour tout organisme souhaitant offrir des services d’habitation pour aînés dans la province de Québec.

La certification offre plus de possibilités en matière d’offre de services aux locataires. En contrepartie, elle implique des investissements importants. Bien que la demande de certification et son renouvellement soient gratuits, le temps requis pour compléter les formulaires et documents (procédures, protocoles) ainsi que les aménagements, rénovations, matériels et formations nécessaires pour se conformer aux normes coûtent des sous – parfois beaucoup. Il faut prendre le temps de mesurer les pour et les contre et de calculer l’impact qu’aura la certification ou la non-certification sur les locataires.

Résidence pour aînés certifiée RPA par le MSSS
Depuis le 1er février 2007, il est nécessaire de détenir un certificat de conformité délivré par le CISSS ou CIUSSS régional pour exploiter une résidence privée pour aînés (dénomination réservée). Depuis, ce règlement a été révisé à quelques reprises; la dernière mouture du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés est entrée en vigueur le 5 avril 2018.

a. Services et certification
La certification ministérielle est obligatoire pour toute organisation qui offre, en plus du logement, deux services ou plus parmi les catégories de services suivantes : services de repas, services d’assistance personnelle, soins infirmiers, services d’aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. Le certificat de conformité émis par le CISSS régional est valide pour une durée de quatre ans, après quoi un renouvellement est nécessaire.

Est considéré comme un service offert par l’organisation, un service pour lequel une ressource est rémunérée. Ainsi, il est possible pour une habitation communautaire pour aînés (notez l’appellation : hors certification, il ne s’agit pas de résidence pour aînés) d’opérer hors certification en offrant le service alimentaire (ressource rémunérée) alors que les loisirs sont pris en charge par un comité bénévole formé de quelques locataires, par exemple.

*Pour plus de détails sur la définition des différents types de services, voir l’article 2 du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés à l’adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cr/S-4.2,%20r.%200.01?&digest

b. Niveaux de certification
Il existe maintenant quatre niveaux différents de certification des résidences privées pour aînés :
1. RPA avec services de base ( Les « services de base » comprennent les services suivants : services de repas, services de sécurité, services de loisirs ou services d’aide domestique, mais excluent les services de distribution ou administration de médicaments, les services d’assistance personnelle et les soins infirmiers) ;
2. RPA avec services de base et distribution de médicaments;
3. RPA avec services d’assistance personnelle et administration de médicaments;
4. RPA avec soins infirmiers.

Ces quatre niveaux de certification impliquent des normes différentes en matière de sécurité, d’aménagement, de nombre et de qualification des ressources humaines, de procédures et protocoles, etc. Le nombre d’unités de logements au sein de l’organisation influence également les normes qui s’appliquent à cette organisation, notamment en matière de surveillance et secourisme (voir les détails ici : http://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/sallede-presse/communique-1535/).

Outre le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, les résidences doivent également se conformer aux normes et règlements d’autres organismes et ministères dont :
• Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du
Québec (MAPAQ), notamment la Loi sur les produits alimentaires;
• La Régie du logement du Québec et la Loi sur la Régie du logement;
• La Régie du bâtiment, notamment la Loi sur la sécurité dans les édifices
publics et la Loi sur le bâtiment;
• La municipalité, notamment en matière d’hygiène, de salubrité, de
sécurité, de sécurité incendie et de construction;
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux entre autres pour la Loi
sur le tabac;
• La Direction de la santé publique et son Guide de prévention des
infections dans les résidences privées pour aînés;
• Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour les
questions de formation et diplômes;
• Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour le
programme de soutien à l’emploi et l’aide financière pour la formation.

Le choix d’obtenir la certification du MSSS permet à une organisation d’offrir plus de services – ce qui peut être très recherché par sa clientèle. En contrepartie, les divers éléments de structure, ressources humaines, procédures et autres demandés pour se conformer engendrent forcément des hausses de tarif qui peuvent être difficiles à absorber pour certains locataires à plus faibles revenus – il faut prendre le temps de peser le pour et le contre avant de statuer.

Pour aller plus loin
Consultez votre CISSS ou CIUSSS pour avoir plus de détails ou visitez le site web suivant : http://k10.pub.msss.rtss.qc.ca/K10accueil.asp

ou encore consultez le règlement lui-même, ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge. php?type=1&file=68136.pdf

Habitation communautaire pour aînés opérant hors certification
Il est possible, pour une organisation d’habitation pour aînés, d’opérer en dehors de la certification du MSSS en toute légalité, sous certaines conditions. D’abord, elle doit offrir au maximum un service autre que le logement. Il lui est également interdit d’utiliser l’appellation « Résidence pour aînés » pour se décrire ou faire de la publicité.

Résumé
L’habitation collective pour aînés est l’objet d’une surveillance importante par le MSSS. Depuis 2007, une certification ministérielle est obligatoire pour toute habitation offrant deux services et plus à ses locataires. Le titre même de « résidence pour aînés » est réservé aux seules organisations ayant obtenu la certification ministérielle. Plusieurs aînés souhaitant aller vivre dans une habitation communautaire pour aînés recherchent à obtenir certains services dans ce nouveau milieu de vie. Il est important de bien définir les besoins et attentes des locataires potentiels afin de baser la décision sur une connaissance juste de la situation. Cependant, la certification implique de nombreuses normes, règles, procédures et aménagements. Tout cela représente des coûts, et ce coût doit aussi être pris en compte, en considération de la clientèle ciblée, afin de prendre une décision éclairée.

Est-ce que le soutien apporté aux résidents provient de professionnels?

De nombreux aînés qui font le choix de quitter leur domicile privé pour une organisation d’habitation collective pour aînés le font en raison de l’accessibilité aux soins et services de soutien à domicile. Il est donc primordial de se questionner sur les services qui seront disponibles pour les résidents, et leur origine.

Voici une liste non exhaustive de services que des aînés souhaitent retrouver de manière régulière ou ponctuelle dans une habitation pour aînés :

• Soins infirmiers (sur place ou en visite à domicile, au besoin)
• Soins médicaux (en visite à domicile, au besoin)
• Maintenance (homme à tout faire)
• Services alimentaires
• Aide au ménage
• Coiffure
• Massothérapie
• Travail social (Professionnel de référence au CLSC)
• Animation culture, sport et loisirs • Entretien extérieur et paysager

Si certains de ces services relèvent de compétences professionnelles particulières, d’autres peuvent être pris en charge par des résidents. Il est donc intéressant de se questionner sur la nature et l’origine des services dont les résidents peuvent bénéficier.

Est-ce que le soutien apporté aux résidents provient de ressources professionnelles?
Ces ressources professionnelles peuvent être internes à l’organisation d’habitation communautaire ou externes.

Étant donné la nature particulière de certains services – soins infirmiers, soins d’hygiène, etc. – il est possible que certains actes attendus par les résidents âgés soient encadrés par des règles professionnelles et concernent des actes protégés ou réservés à certaines professions. Il est donc essentiel, pour certains services, de faire appel à des ressources professionnelles – ou de ne pas offrir de tels services. Dans le cas où l’organisation opterait pour des services professionnels, il faut savoir que l’offre à l’interne de ces services implique probablement la certification comme résidence privée pour aînés. De plus, certains éléments complémentaires seraient alors à considérer :
• Nombre de professionnel(s)
• Ratio professionnels/habitants
• Présence permanente ou non
• Présence régulière ou ponctuelle/au besoin
• Discipline(s) représentée(s)

Il est à noter que le recours à des ressources professionnelles n’exclut pas l’implication des résidents dans le soutien à leurs voisins. On peut même envisager des mesures pour encourager ces comportements.

Les comportements d’entraide entre voisins
Des recherches ont démontré que dans les milieux où règne un esprit coopératif, comme dans les habitations communautaires, les aînés font appel aux services formels d’aide à domicile (services professionnels ou institutionnels) en moyenne quatre ans plus tard que les aînés qui demeurent dans un domicile privé conventionnel. Cette différence s’explique par les comportements d’entraide entre voisins beaucoup plus présents en habitation communautaire que dans le privé.

Est-ce que le soutien apporté aux résidents sera basé sur l’entraide mutuelle?
L’organisation d’habitation communautaire peut également miser sur l’entraide mutuelle pour que les résidents obtiennent du soutien régulier ou ponctuel à leur autonomie. Évidemment, cette option rejette d’emblée certains types de services, tel que discuté précédemment.

Il se peut toutefois que des professionnels actifs ou retraités figurent parmi les résidents de votre habitation communautaire – peuvent-ils prodiguer des actes protégés/réservés à leurs voisins? Les compétences professionnelles sont liées à des responsabilités et imposent des limites légales. Il est essentiel d’encadrer leur pratique bénévole à large échelle. Il n’est pas équivalent de prodiguer des soins à un proche ou à l’ensemble de ces voisins. De même pour les proches aidants, qui ont pu développer des compétences particulières mais non professionnelles au fil de leurs expériences de vie. L’exercice de ces compétences est légalement limité au proche malade.

Aussi, une notion de confidentialité entre en jeu lorsqu’on aborde les enjeux de santé et de vulnérabilité. Si le soutien est rendu par des pairs plutôt que par des professionnels, une vigilance accrue devrait être portée, par la direction générale, les administrateurs ou par un comité chargé d’évaluer la situation et de faire appel aux services professionnels

lorsque nécessaire. Un suivi régulier auprès des membres de ce comité devrait être instauré puisque 1) leur implication en première ligne auprès de gens vivant différentes difficultés peut devenir lourde à porter et 2) le fait qu’ils détiennent des informations sensibles sur leurs pairs devrait être encadré. Que faire, par exemple, si une personne du « comité santé » présente elle même des signes de troubles cognitifs, et qu’elle perd conscience de son devoir de confidentialité?

L’option de l’entraide mutuelle peut être laissée aux initiatives personnelles ou être encouragée de diverses manières. On peut entre autres recourir à une tactique semblable à l’organisation des tâches (voir section 19.3.) avec un bottin des savoirs (liste des compétences des membres). Attention toutefois à ce que ces comportements d’entraide n’entraînent pas un clivage ou l’apparition d’une sorte de hiérarchie entre les résidents aidant et aidé.

Résumé
Il existe une panoplie de services qui peuvent être offerts à des locataires d’une habitation collective pour aînés. Le nombre et la nature de ces services, de même que l’origine professionnelle ou bénévole du soutien offert sont toutefois étroitement liés à la certification ministérielle. L’une ou l’autre option demande toutefois un encadrement puisque certains types de soutien (ex. : soins médicaux, hygiène) ont des implications éthiques, voire légales (actes protégés et réservés à certaines professions).

De quelle manière sont répartis les rôles, tâches et responsabilités au sein de l’organisation?

Une organisation d’habitation communautaire a bien entendu des tâches de gestion d’entreprise à réaliser, mais également des tâches d’entretien des logements, des bâtiments et des terrains, de location et gestion immobilière, de relations humaines et de gestion de conflit, de gestion des ressources humaines (ex. : service alimentaire), etc. Peu importe la formule de gouvernance choisie et la taille de l’organisation, il est impossible que l’ensemble de ces rôles – et les tâches qui y sont liées – soient remplis par la direction générale seule ou par les administrateurs uniquement.

Votre organisation aura donc à se questionner sur la manière dont seront répartis les rôles et les tâches, de même que les responsabilités encadrant ou découlant de ses rôles.

Est-ce que l’organisation aura recours à des ressources professionnelles internes?
L’organisation peut choisir d’embaucher les employés nécessaires à l’acquittement des diverses tâches, que ce soit de manière régulière ou ponctuelle (sur appel, au besoin).

ATTENTION!
Dans le cas d’une habitation pour aînés, le nombre et la nature des services offerts par des employés de l’organisation ont des implications importantes – voir la question sur la certification pour plus d’information à ce sujet.

Est-ce que l’organisation aura recours à des ressources professionnelles externes / sous-traitance?
L’organisation peut opter pour le recours à des gens à l’externe de l’organisation – non-salariés de l’organisation – pour accomplir les tâches. On pense à la sous-traitance (ex. : recours à une firme spécialisée en entretien paysager) ou à l’attribution de mandats par ententes forfaitaires avec des contractuels, par exemple. Cette option peut demander plus d’énergie en termes de recherche et de coordination, de même que pour le suivi des travaux. On peut faciliter la recherche de ressources externes en tenant une liste des professionnels recommandés, soit des professionnels qui ont déjà été engagés par l’organisation, par certains de ses membres ou par des partenaires, et qui ont été jugés fiables et compétents.

Est-ce que l’organisation optera pour une prise en charge collective des tâches et responsabilités?
Une troisième option s’offre à vous. Si votre organisation a fait le choix de se constituer en coopérative, cette option devrait être la première envisagée – la prise en charge collective des tâches et responsabilités. L’implication de chacun, dans la mesure de ses capacités, répartit le fardeau entre l’ensemble des membres plutôt que de le concentrer sur les épaules des gestionnaires (employés ou administrateurs). Afin que les tâches soient toutes prises en charge et réalisées de façon satisfaisante tout en étant réparties équitablement, il faut assurer une certaine planification et gestion du processus. Pour ce faire, voici quelques éléments à prendre en compte :

a. Définir les tâches, rôles et responsabilités
• Définir des domaines d’action
• Pour chaque domaine d’action, dresser la liste des tâches – pour certains
domaines, dresser une liste par saison peut être utile
• Évaluer la possibilité de regrouper les tâches par comités
• Définir les rôles et responsabilités au sein des comités

b. Répartition équitable (intérêt, disponibilité, capacité)
• Identifier les compétences, intérêts, capacités et disponibilités de
chaque personne impliquée dans la prise en charge collective
• Dans le cas d’une organisation d’habitation pour aînés, il est parfois
nécessaire de repenser certaines tâches pour favoriser la participation de
tous, y compris les gens présentant des limitations sensorielles ou
physiques. Penser par exemple à intégrer des tâches de nature sociale (ex.
: organisation de célébrations sur divers thèmes au cours de l’année,
décoration, souligner les anniversaires) ou des tâches de soutien à la
réalisation des autres tâches (ex. : préparation de collation ou de repas
lors des journées de corvée).
• Répartir les tâches de façon équitable, en fonction des compétences,
intérêts, capacités et disponibilités identifiées. Laisser les gens
choisir leurs tâches, puis solliciter l’implication supplémentaire pour
les tâches laissées vacantes.
c. Évaluation et révision périodique
• Révision annuelle : A-t-on oublié d’inscrire des tâches à la liste? Est-ce
que certaines tâches sont plus/moins lourdes à accomplir que prévu? La
répartition des tâches était elle équitable?
• Les tâches ont-elles été accomplies? Est-ce que les gens sont satisfaits
de leur implication, de celle des autres?
• Prévoir une façon de réagir si des gens n’ont pas accompli leur part, et
s’assurer que les règles sont connues de tous.

Il est à noter qu’il est également tout à fait possible de combiner le recours à des ressources internes, externes et à la prise en charge collective.

Résumé
Plusieurs options s’offrent aux organisations d’habitation communautaire quant à la répartition des tâches, rôles et responsabilités. L’organisation pourra opter pour le recours à des ressources internes (salariés), à des ressources externes (sous-traitants) ou encore à la prise en charge collective (locataires et sympathisants). Il est aussi possible de recourir à un mélange de ces trois options en fonction des capacités (financières, physiques, etc.) et des intérêts présents.

Que contiendront les règles et règlements de l’organisation?

La vie collective demande un minimum d’encadrement afin d’assurer que le quotidien comme les événements spéciaux se déroulent dans l’harmonie. En ce sens, les règles et règlements sont essentiels au bien-être collectif. Cependant, les règles et règlements doivent être un outil, non un fardeau. Alors, que doit-on inclure dans les règles et règlements?

Est-ce que la situation à encadrer peut être réglée d’une manière autre que par la réglementation?
D’abord, il n’est pas toujours nécessaire de tout réglementer! Plusieurs situations peuvent être prévenues ou désamorcées pas des mesures d’information ou de sensibilisation. De manière générale, les locataires sont de bonne foi et se conforment aux recommandations lorsqu’elles sont portées à leur attention.

De plus, un grand nombre de règlements présente aussi des éléments négatifs. Pour en nommer quelques-uns :

1. Rend le tout difficile à mémoriser;
2. Réduit le sentiment de liberté et
de jouissance du domicile;
3. Étouffe les initiatives;
4. Ajoute une responsabilité aux administrateurs ou gestionnaires (faire
appliquer ces règlements).

Est-ce que les règles et règlements sont réellement applicables?
Établir des règlements, c’est une chose, les faire respecter en est une autre. Aussi, on peut réglementer bien des choses, mais comment vérifier si ces règlements sont respectés? Qu’arrive-t-il aux gens qui ne respectent pas les règlements? Qui est chargé de faire respecter les règlements et d’appliquer les sanctions?

a. Est-ce que la situation à encadrer a un impact sur la vie collective?
Afin de faire appliquer un règlement, il faut être en mesure de constater si le règlement est respecté ou enfreint. Un règlement qui concerne un comportement se déroulant dans la sphère privée serait alors difficilement applicable tant qu’il ne déborde pas sur la vie collective ou publique puisqu’il n’y aurait alors pas moyen de vérifier le (non)respect du règlement. Autrement dit, est-ce que la situation/le comportement à encadrer est observable et mesurable par des éléments objectifs, sans intrusion dans la vie privée du locataire?

Prenons un exemple loufoque pour illustrer le problème : on instaure un nouveau règlement obligeant de porter un pyjama la nuit. Comment vérifier si le règlement est respecté? Il est inimaginable que quelqu’un fasse une tournée d’inspection au milieu de la nuit!

b. Qui aura la responsabilité de faire respecter les règlements?
L’organisation s’est dotée de règles applicables à des situations observables et mesurables de manière objective, mais par qui? Une (ou quelques) personne(s) ou un organe (par exemple, le conseil exécutif ou le conseil d’administration) doit être clairement identifié comme responsable de l’application des règles et règlements et des sanctions appropriées en cas de non-respect des règlements. Ainsi, tous ne peuvent pas s’improviser justicier. De plus, en cas de problème, il est possible de se référer rapidement au(x) responsable(s), évitant de laisser dégénérer les situations potentiellement conflictuelles, ne sachant trop vers qui se tourner.

Les personnes responsables devraient bénéficier d’une certaine autorité morale, soit par leur position dans la structure de gouvernance, soit par leur ancienneté au sein de l’organisation, par exemple, ce qui leur permettra de faire respecter les règlements et les sanctions. Ces personnes devraient être justes, objectives et impartiales. Elles devraient également être capables d’analyser une situation en prenant en considération les deux côtés de la médaille.

c. Quelles sont les mesures prévues en cas de non-respect des règlements?
Les personnes responsables de faire respecter l’application des règles et règlements de même que d’appliquer les sanctions lorsque nécessaire devraient pouvoir s’appuyer sur des règlements exempts d’ambiguïté et sur des procédures claires quant aux mesures à appliquer en cas de non-respect. Aussi, l’organisation devrait établir au préalable une échelle des sanctions en cas de récidives, afin d’éviter toute forme (ou apparence) de favoritisme ou de discrimination.

Le saviez-vous?
Les regroupements locaux ou régionaux d’habitations communautaires sont là pour soutenir les organisations et les aider à développer leurs outils de gestions et de gouvernance, entre autres. Ils peuvent vous aider à établir vos règlements de régie interne et vos règlements de vie collective. Ils peuvent aussi vous aider à gérer des situations conflictuelles.

Consultez les sites web des regroupements provinciaux pour trouver les coordonnées des ressources de votre région :

Coopératives d’habitation : http://www.cooperativehabitation.coop/

OSBL en habitation : https://rqoh.com/

Est-ce que des procédures sont prévues pour évaluer, mettre à jour ou modifier les règles et règlements?
Avec le temps, les locataires changent, les mœurs évoluent, même les lois changent! Pourquoi n’en serait-il pas de même avec vos règlements? Des règlements dépassés sont susceptibles de créer des frustrations ou, au contraire, de n’être plus appliqués. Si certaines règles ne sont plus appliquées, comment justifier l’application d’une autre? Il y a alors risque de saper l’autorité du règlement, et de ceux qui ont à le faire respecter.

Pour que les règlements demeurent un outil et ne deviennent pas un carcan, il est essentiel de les faire évoluer. Le règlement de vie collective devrait donc, dès son élaboration, prévoir les modalités de modifications, que ce soit de manière régulière ou au besoin.

Résumé
Il est nécessaire d’établir des règles pour assurer une vie collective harmonieuse. Cependant, il n’est pas aisé d’établir des règlements adéquats, justes et applicables. La première étape est de voir s’il est possible de régler la situation autrement qu’en établissant un nouveau règlement. Pour les situations qui demandent un règlement, il faut s’assurer que celui-ci soit applicable. Il faut alors définir qui a l’autorité de faire appliquer ce règlement, ainsi que prévoir ce qu’il adviendra en cas de non-respect.

Quels moyens sont mis en place pour assurer une saine gestion des conflits?

Peu importe le niveau de préparation et d’organisation de votre groupe, peu importe la bonne volonté de tous, immanquablement, il apparaîtra à un moment ou l’autre, des frictions et conflits. Ces accrochages peuvent porter sur la gestion de l’organisation et la vision de son développement, ou encore sur le vivre-ensemble au quotidien. Des conflits peuvent mener à une démobilisation des locataires impliqués dans des comités, au départ précipité de locataires voire à des difficultés de gouvernance. Pour l’harmonie au sein de l’organisation autant que pour sa pérennité, il est important d’agir en cas de conflit – encore mieux en prévention des conflits – afin d’éviter que la situation ne dégénère.

Comment comptez-vous agir afin de prévenir l’apparition de conflits au sein de votre habitation communautaire?
Plusieurs moyens aident à prévenir l’apparition de conflits au sein d’une habitation communautaire. L’établissement de règlements clairs et le fait de les appliquer de façon juste et impartiale sans être intransigeant peut permettre d’éviter l’apparition de situations ambiguës et potentiellement conflictuelles. Les relations sociales aussi peuvent permettre de prévenir un certain nombre de conflits – par le dialogue, on peut arriver à s’expliquer, à trouver un terrain d’entente ou à établir un compromis qui permettra d’éviter l’escalade. De plus, le fait de connaître les personnes qui vivent dans notre entourage lors d’événements sociaux ou festifs et d’apprendre à les apprécier nous rend souvent plus tolérant à l’égard de certains comportements.

Êtes-vous outillés pour assurer une saine gestion des conflits au sein de votre habitation communautaire?
Et si, malgré tout, la situation dégénère en conflit, que faire? Encore une fois, le dialogue s’avère souvent un outil efficace. Parfois, la présence d’un tiers neutre peut faciliter le dialogue – un voisin ou un administrateur peut jouer ce rôle. Il peut toutefois arriver qu’une des personnes impliquées dans le conflit ait une impression de partialité lorsque la personne « neutre » provient de l’entourage. Un médiateur externe, provenant d’une autre organisation d’habitation, d’un regroupement régional ou d’un organisme de médiation citoyenne peut être sollicité. Quelquefois, une réelle démarche de médiation devra être entreprise, le dialogue ne suffisant pas toujours à rétablir l’harmonie.

Le saviez-vous?
Un peu partout au Québec, des organismes offrent à la population un service de médiation citoyenne et d’accompagnement en résolution de conflits de voisinage, de conflits interpersonnels ou encore de conflits dans la communauté.

Ces organismes offrent une alternative aux recours institutionnels (police, tribunal, etc.). La démarche participative offre aussi la chance aux personnes impliquées de développer des mécanismes de saine gestion des conflits.

Des intervenants professionnels ou des médiateurs bénévoles formés tentent de rétablir la communication entre les parties en conflit et de les amener à trouver une façon satisfaisante pour tous de résoudre la situation conflictuelle.

La médiation citoyenne est gratuite. Consulter la liste des organismes offrant ce service ici : http://www.assojaq.org/mediation-citoyenne/

Malheureusement, il arrive que malgré toutes les tentatives de dialogue et de médiation, les points de vue soient irréconciliables. Lorsque les personnes impliquées dans le conflit ne peuvent plus cohabiter, l’organisation peut tenter d’établir une entente de départ avec l’une de ces personnes, ou l’ensemble des personnes en conflit.

Résumé
Malgré toute la bonne volonté de l’organisation, il arrivera inévitablement quelques situations de conflits. Il importe donc à l’organisation et ses gestionnaires de s’outiller en matière de gestion de conflits. L’organisation devrait prévoir des mesures afin de prévenir l’apparition de conflits tout en s’outillant (outils, formations, ressources) afin d’agir en cas de conflit – désamorcer, agir en tant que médiateur ou trouver une entente satisfaisante pour toutes les parties impliquées.

Documents de référence

Le rapport
Mesure d’impact social et économique

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Le guide
pour citoyens promoteurs

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Le cahier
des fiches descriptives

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Le kit
d’animation

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